CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668fa5b46ad6fd99e44af
4 juillet 2024
euros, le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant qui sera en tant que besoin condamné Monsieur [T] à payer à Madame [V] à compter du présent arrêt, -dire que les frais d'inscription
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
69de9bedcdc6046d473da70b
10 avril 2026
CONTACT ENERGIE immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 810 149 682, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] non représentée
Troisième Chambre
6628013642439575e2f81f1e
23 avril 2024
Les honoraires dus pour des études ayant pour objet de vérifier l'existence d'un risque, comme c'est le cas en l'espèce, n'entrent pas dans cette catégorie.
Surendettement
6696ba339a603a692911439d
16 juillet 2024
Il résulte en effet de l’extrait des inscriptions au registre national des entreprises daté du 8 janvier 2024, que Madame [P] [W] avait déposé à la commission à l’occasion du dépôt de son nouveau dossier
JAF Cabinet 5
65c13aacd4f3671a27fa77cc
2 février 2024
L’article 1364 ajoute que : « si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.
Chambre 1 Cabinet 2
6802b68c7195250be0ae6feb
10 avril 2025
les frais d’inscription de nantissement et les frais d’expertise taxés à la somme de 10.924,88€.
1ère ch. - Sect. 1
668f991d8dee2c23d20e6c77
1 juillet 2024
[C] et [S] exerçant sous l’enseigne Zepto Architecture, d’autre part; - “Zepto Architecture” n’est ainsi pas une personne morale inscrite au registre du commerce et des sociétés, mais une “Enseigne” entendue
8ème chambre 2ème section
6686e894e74459e0c7ed25d1
Une armoire verticale, visiblement ancienne composée d'une plaque métallique ajourée porte, sur le couvercle supérieur, l'inscription "NOKIA".
Juge des libertés
677ecf1db01eea4cf01a3d6b
8 janvier 2025
Mon conseil qui est présent s’occupe de mon dossier, j’attendais la confirmation de la paternité pour commencer mon dossier pour la régularisation.
6628013542439575e2f81eff
du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 304 497 183 dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité
3ème chambre 1ère section
67f80d54cf40727a0043bd03
Enfin, le consommateur pourrait également percevoir le signe comme une étiquette relative au savoir-faire ou à la méthode de fabrication du produit et non comme un marqueur de son origine. 30.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0077f30025a66a04e2
7 octobre 2025
du commerce et des sociétés (RCS).
68dec3cc6af9fd1f8094dc7a
2 octobre 2025
Le paragraphe 2 s'applique également à un dessin ou modèle communautaire enregistré soumis à un ajournement de publication tant que les inscriptions pertinentes au registre et le dossier n'ont pas été
SAISIES IMMOBILIERES
6a21d3a1cdc6046d472d7794
21 mai 2026
Il a été jugé que ne constitue pas un consommateur ou un non-professionnel l'emprunteur, inscrit au registre des commerces et des sociétés en tant que loueur professionnel, qui souscrit des prêts afin
Chambre 10 cab 10 J
66158538db5098996d5a8dc1
9 avril 2024
Le signe “URBASOLAR” est constitué de la contraction de l’abréviation “URBA”, qui sera compris par le consommateur moyen comme renvoyant à tout ou partie de ce qui relève de l’urbain, et à l’adjectif anglais
JEX
69d7fd27cdc6046d47af564b
9 avril 2026
LOWIDE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 529 972 606, dont le siège social est
Chambre Civile 2
66964194f5112d8edd059208
12 juillet 2024
Camille CLEON, avocat au barreau de l’Ain (T. 109), avocat postulant, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DÉFENDERESSE LA BANQUE POSTALE société anonyme, immatriculée au registre
3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société Eco compteur SAS se présente comme le leader mondial des systèmes de
Chambre 1 Section 6
6a15ef79cdc6046d47062672
26 mai 2026
Madame [C] [A] a fait signifier le jugement à Monsieur [U] [D] selon exploit de commissaire de Justice en date du 21 juin 2024 et le divorce a été transcrit le 14 novembre 2024 sur les registres d’Etat
678ea1d9bfd75b73b3e3ef36
9 janvier 2025
SENACHAMPS la propriété de 420 lots de parkings de l’immeuble (80 % des parkings, totalité des places de parkings des niveaux 3 à 7), à usage mixte de commerces et de bureaux.
Page 15 sur 16