BIFFOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Madame [E] [O] interprète

[X] [B] la somme totale de 647.078,33 €, en réparation de son préjudice corporel » ; Qu’il convient donc d’interpréter le jugement en ce sens que le doublement des intérêts au taux légal s’applique sur

, Nous, Elodie ANQUETIL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Sabrina ALAIMO, Greffier, statuant en audience publique au Palais de Justice, En présence de Mme [F] [N], interprète

de se déplacer, l'assistance de l'interprète au cours d'une audition, d'un interrogatoire ou d'une confrontation peut également se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunications ; Attendu

des articles L.712-1, L741-1 à 7, L.744-4 al 3, L744-4 al 1er et 2, et R744-5 à R 744-6-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; En présence de Mme [N] [X] , interprète

[J] [U] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d'office En présence de Mme [G] [O], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

[E] [G] [Z] a été interpellé le 7 janvier 2025 à 23h00; qu’il présentait à 23h15 un taux d’alcoolémie de 0,58 mg/litre d’air expiré; que la notification des droits inhérents à cette mesure a été différée

[M] [V] s’est exprimé avec l’aide d’un interprète en langue arabe.

L’état de nécessité n’est pas démontré, on ne sait pas si c’est pour que ça aille plus vite, ou si l’interprète ne s’est pas déplacé.

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

de se déplacer, l'assistance de l'interprète au cours d'une audition, d'un interrogatoire ou d'une confrontation peut également se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunications ; Attendu

de se déplacer, l'assistance de l'interprète au cours d'une audition, d'un interrogatoire ou d'une confrontation peut également se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunications ; Attendu

Aux termes de l’article L121-3 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution a le pouvoir de condamner le débiteur à des dommages intérêts en cas de résistance abusive.

assistance d’un interprète lors de la notification de ses droits.

En présence de Madame [D] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 5].

En outre, s'agissant d'une plate-forme supportant l'agrément en tant qu'employeur des interprètes, les coordonnées personnelles de chaque interprète travaillant pour son compte n'ont pas à être divulguées