d'ouverture de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, s'il y a lieu, et après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; - ou si elles sont nées des besoins

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE Procédures collectives civiles JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE DU : 19/05/2026 JUGEMENT CIVIL N° Jugement : 26/00032 RÔLE : N° RG 26/00345 - N° Portalis

pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire ouverte au profit de Monsieur [G] [C], Dit que le présent jugement fera l’objet des publicités prévues à l’article R.621-8 du Code de Commerce,

JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Date du jugement d’ouverture : 22 mars 2022 Mandataire judiciaire :

JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : [V] [W] - entrepreneur individuel Domicile élu chez CS AVOCATS [Adresse 1] Date du jugement d’ouverture

JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : [J] [O] [Adresse 1] RCS [Localité 2] 753 790 617 Agricultrice Date du jugement d’ouverture : 26 octobre

JUGEMENT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : S.C.I.

prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu’au jugement d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu’au jugement d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu’au jugement d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jusqu'au jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.

de liquidation judiciaire de cette société avait pour effet de dessaisir la société demanderesse qui ne pouvait être désormais représentée que par son liquidateur judiciaire, lequel n’était pas présent

Minute n° : 26/00132 En date du 02 Avril 2026 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN [G] L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS [G] DU DÉLIBÉRÉ

procédure de liquidation judiciaire de M.

Par jugement du 28 octobre 2021, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Mina et a désigné la SELARL Fides, en la personne de Maître [C] [Y], es qualité de mandataire

REQUÊTE DE : La SCP BTSG² prise en la personne de Maître [O] [Z] - Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 2], en qualité de Mandataire Liquidateur à la liquidation judiciaire de : Monsieur [B] [J

SWEETY CAKE’S Prise en la personne de son représentant légal, en liquidation judiciaire [Adresse 2] [Localité 3] défaillant Le S.C.I.

, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée de Karine SOYER

[Y], es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.