La contrainte a été transmise par lettre recommandée reçue le 15 juin 2023.

[M] [C] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0317 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04044 du 15 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02784 - N° Portalis DBW3-

A l’issue dudit contrôle, l’URSSAF a adressé à la société [2] une lettre d'observations datée du 22 novembre 2016 aux termes de laquelle un redressement était envisagé pour un montant de 69 307 €.

4] comparant en personne aux fins d'élaboration d'un plan conventionnel de redressement envers CRÉANCIERS : Société [8] [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société [7] [Adresse 6] non comparante

Dans le cadre de l'exploitation du procès-verbal précité, l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Rhône-Alpes a adressé à Monsieur [T] [V] une lettre

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [H] [M] audiencière.

[Adresse 2] représentée par Mme [C] [D], salariée munie d’un pouvoir.

les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

de la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie déclarée par [Z] [H], son salarié, le 18 mai 2022.

Samuel Besnard, assesseur collège salarié M.

Fabrice Kaleka, assesseur collège salarié M.

les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

simple ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gabriel

simple ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gabriel

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.

Moulay El Hassan Tahiri, assesseur collège salarié M.