Régulièrement convoquée à l’audience par lettre recommandée reçue le 27 novembre 2023, Mme [Z] [K] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

par lettre recommandée de l'autorité compétente de l'Etat invitant l'employeur ou le travailleur indépendant à régulariser sa situation dans le mois.

par lettre recommandée de l’autorité compétente de l’Etat invitant l’employeur ou le travailleur indépendant à régulariser sa situation dans le mois.

Régulièrement convoqué par lettre recommandée du 18 mars 2023, dont l’accusé de réception est revenu signé, la société [5] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 21 janvier 2020, M. [L] [W] a formé opposition à cette contrainte auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône.

Eric Moulinneuf, assesseur du collège salarié M.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont, en principe, insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 11 juillet 2024, Monsieur [W], par la voie de son conseil, a sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur Les rapports CAISSE/ASSURE et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur

Par lettre recommandée du 20 avril 2022, les ayants droit de M.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXZ Jugement du 08 AVRIL 2026 FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée du 9 avril 2024

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Suite à la réception d’une copie du procès-verbal précité, l’[Adresse 13] (ci-après l’URSSAF [11] ou la caisse) a adressé à la SASU [7] une lettre d’observations en date du 18 octobre 2019 lui notifiant

Pôle social - N° RG 23/01103 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ55 EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par lettre recommandée en ligne déposée le 15 août 2023, M.