CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME CH CABINET 3
678029809c3ba90f51dc3f25
9 janvier 2025
des intérêts patrimoniaux, - inviter les époux à procéder au besoin à la liquidation amiable de leurs droits patrimoniaux, et renvoie la partie la plus diligente à saisir le notaire de son choix à cette
POLE CIVIL - Fil 6
686849444965b5d9df328a54
4 juillet 2025
TOUV’AUTOS représentée par Madame [V], ès qualité de liquidateur et Madame [V] en sa qualité de liquidateur de la société TOUV’AUTOS à régler à Monsieur [C] [M] la somme de 2 000 euros au titre de l’article
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
694674b175782d5f06f130e4
3 avril 2025
outre le prononcé des mesures légales de transcription, le constat qu’aucun des époux ne souhaite conserver l’usage du nom du conjoint, la révocation des avantages matrimoniaux, le renvoi des époux à liquider
GNAL SEC SOC : URSSAF
Représentée par Me FOUDIL avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68ee961522996ce544821234
9 octobre 2025
SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03901 du 09 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00353 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMUB AFFAIRE : DEMANDEURS Me [O] Bamba [E] - LIQUIDATEUR
Chambre 1 cab 01 B
686d605fa2273490db107597
8 octobre 2024
PHARMACIE [Y], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maïté ROCHE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 539 SCI ADRIENNE, sise [Adresse 5], prise en la personne de sa liquidatrice
3ème Chbre Cab B1
67eed446b848dd6814c5ed33
Maître [D] [V], administrateur judiciaire, ès qualité de liquidateur amiable, a contacté l’agence DALPHIN GALISE, agent général d’assurance ALLIANZ , afin de faire assurer les deux biens immobiliers.
1ère Chambre
65bbca059721cd1c6a2d4dba
1 février 2024
Au soutien de sa défense, Monsieur [C] expose préalablement avoir divorcé de Madame [X] en 2013 et avoir tout fait pour parvenir en vain à une liquidation amiable de la communauté ayant existé entre les
Chambre famille CAB 1
69a29121cdc6046d47027119
5 janvier 2026
du régime matrimonial , Renvoie les époux à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial, Dit que le présent jugement prendra effet entre les époux s’agissant de leurs biens à compter
Chambre J.A.F. Cab 1
697941ddcdc6046d47ea27a7
9 janvier 2026
au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; RAPPELLE que les parties s'engagent dans une liquidation
JAF Cabinet 4
6622bb3dc91e3bdd7a88faac
19 avril 2024
67f028de02fc178212f7fcb4
4 avril 2025
REFERES 2ème Section
661d6c18082b40ce99b63cbd
15 avril 2024
postulant au barreau de BORDEAUX et par Maître Philippe MAMMAR, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES S.A.S. 3FG SAS -BTP & Construction prise en la personne de son représentant légal liquidateur
REFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff44
7 octobre 2024
des celliers et un parking lot 33 dépendant du Bâtiment D) avaient été omis dans le cadre de la vente du 13 août 1980, et que depuis lors maintes démarches ont été entreprises, notamment auprès du liquidateur
1ère chambre
68f90a49de0ebe408da4f3a3
[W] [I], la SCI D'ILYES et la SCI [I] [E] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins de voir prononcer la dissolution des SCI et de voir désigner un liquidateur amiable.
JAF MEE Section 1
6966ce31cdc6046d4731470d
indication des motifs à l’origine de la rupture, avec les transcriptions habituelles sur les actes d'état civil, - la reprise par chacun de l’usage de son nom patronymique, - le renvoi des parties à liquider
Cabinet 10
66fc4f1b134fd24f9cc875f1
1 octobre 2024
et de partage de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux,d’inviter les parties à s’engager dans une liquidation amiable de leurs intérêts patrimoniaux,de constater la révocation des avantages matrimoniaux
2ème Ch. Cabinet 9
68e558f60e2901d10fa36661
6 octobre 2025
divorce des époux, et a notamment renvoyé la partie la plus diligente à saisir le Juge aux Affaires Familiales en application des articles 1360 et suivants du Code de Procédure Civile, à défaut de liquidation
677ed6d6b01eea4cf01a58ee
6 janvier 2025
Les époux seront, donc , renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial .
6622bb35c91e3bdd7a88f953
ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; SE DÉCLARE INCOMPÉTENT pour ordonner la liquidation
6622bb39c91e3bdd7a88fa4f
Page 15 sur 439