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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d0294bcdc6046d470774a3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 9 septembre 2025, la SELARL BLEU SUD, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société JUICESWEB a fait assigner Mme [T] [G] devant le juge de l

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c53cdc6046d475d0543

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY ès qualités de liquidateur de la société [Etablissement 1] 1800 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean claude FABBIAN, avocat au barreau d’ANNECY COMPOSITION

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23abd5af8a921ecb978c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ALPHA INSURANCE ALPHA INSURANCE, société d’assurance de droit danois dont le siège social est situé [Adresse 7], Royaume du Danemark, prise en la personne de son mandataire liquidateur, Mâitre [C] [V]

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321a74e929a9d8fc574c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ML ASSOCIES, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 980 525 232, dont le siège social est sis 59 Avenue Maréchal Foch - 83000 TOULON, prise en la personne de Maître [G] [F], es qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f5bfd75b73b3e3f24e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Quand bien même est-elle désormais représentée par son liquidateur judiciaire, la société ROC CONSTRUCTION reste en effet partie à l’instance.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68e977683ea43407b912bb2b

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de rendre opposable les opérations d’expertise à monsieur [G] es qualité de liquidateur de la société MAISONS MPM et à son assureur MMA IARD.

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295ae4b5292aaa6621b1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2024, [L] et [P] [O] [U] ont donné assignation à la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualité de liquidateur de la société AZ ELECTRONIC, d’avoir à comparaître

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a528033cf481c39a420e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

5] représentée par Maître Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS - #D0278 DEFENDERESSE SELARL ASTEREN en la personne de Maître [S] [A], en sa qualité de Liquidateur de la Société FERSA BAT [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564730e2901d10fa41190

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

(sept cent treize mille euros) à la SAS [J], es qualité de liquidateur de la société SARL GAINSSOM ANNA, correspondant au montant des sommes versées au titre de la cession du fonds de commerce par la

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

68e0427b74e929a9d8fd5bd5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SERGE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillante S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société NOUVELLES

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5728

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

) par la société Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) et la dissolution de plein droit, sans liquidation de la société Banque Patrimoine et Immobilier (BPI) en date du 1er mai 2017 à l'encontre

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e7d92dcdc6046d470f821b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 c/ Maitre [M] [L] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société HP ARCHITECTURE et les mandataires liquidateurs de la société A.

Source officielle
TJ

Exequatur

6a0e0716cdc6046d475a390a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Toutefois, le demandeur à la présente instance produit aux débats la demande d'ouverture d'une procédure collective déposée par le liquidateur judiciaire de la société.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b57ffd6229a4e58a5a55

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ML CONSEILS représentée par Maître [F] [N], mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAYEGH DECORATION ARCHITECTURE-SDA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69de9265cdc6046d473d01a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ICADE, de la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, de la société SOCOTEC et de Maître [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la société LINEA BTP.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bc3bbdffcd9171959e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[C] affilié à l'URSSAF Rhône Alpes du 1er août 1991 au 17 juillet 2019, date du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de la société [2] dont il était gérant ; il est affilié depuis le 26 juillet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8d1bda0e3a8e192f60

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les frais d'expertise à hauteur de 1 395 euros seront aussi mis à la charge de Monsieur [P] [F] en sa qualité de liquidateur de la société [6].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66980994b60c111a421b8f1d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au barreau de LYON, vestiaire : 2309 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [4], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée

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TJ

JEXMOBILIER

66ec761abf8acf9bcb63ed0e

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par acte d’huissier en date du 19 mai 2023, les époux [I] ont assigné la société SBDF, Madame [E] Veuve [O], la SELARL DELORET [X], prise en la personne de Maître [A] [X] , en sa qualité de liquidateur

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