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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
69d0294bcdc6046d470774a3
3 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 9 septembre 2025, la SELARL BLEU SUD, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société JUICESWEB a fait assigner Mme [T] [G] devant le juge de l
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c53cdc6046d475d0543
19 mai 2026
ETUDE BOUVET GUYONNET HARDY ès qualités de liquidateur de la société [Etablissement 1] 1800 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean claude FABBIAN, avocat au barreau d’ANNECY COMPOSITION
6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb978c
5 juillet 2024
ALPHA INSURANCE ALPHA INSURANCE, société d’assurance de droit danois dont le siège social est situé [Adresse 7], Royaume du Danemark, prise en la personne de son mandataire liquidateur, Mâitre [C] [V]
REFERES
68e0321a74e929a9d8fc574c
3 octobre 2025
ML ASSOCIES, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 980 525 232, dont le siège social est sis 59 Avenue Maréchal Foch - 83000 TOULON, prise en la personne de Maître [G] [F], es qualité de liquidateur
7ème chambre 1ère section
678ea1f5bfd75b73b3e3f24e
7 janvier 2025
Quand bien même est-elle désormais représentée par son liquidateur judiciaire, la société ROC CONSTRUCTION reste en effet partie à l’instance.
Chambre 1- section A
68e977683ea43407b912bb2b
10 octobre 2025
de rendre opposable les opérations d’expertise à monsieur [G] es qualité de liquidateur de la société MAISONS MPM et à son assureur MMA IARD.
J.E.X
6635295ae4b5292aaa6621b1
30 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2024, [L] et [P] [O] [U] ont donné assignation à la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualité de liquidateur de la société AZ ELECTRONIC, d’avoir à comparaître
Service des référés
68e7a528033cf481c39a420e
7 octobre 2025
5] représentée par Maître Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS - #D0278 DEFENDERESSE SELARL ASTEREN en la personne de Maître [S] [A], en sa qualité de Liquidateur de la Société FERSA BAT [Adresse
3ème Chambre
68e564730e2901d10fa41190
(sept cent treize mille euros) à la SAS [J], es qualité de liquidateur de la société SARL GAINSSOM ANNA, correspondant au montant des sommes versées au titre de la cession du fonds de commerce par la
1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0427b74e929a9d8fd5bd5
2 octobre 2025
SERGE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillante S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société NOUVELLES
Juge de l'exécution
68890cad164153e3cd1d5728
7 juillet 2025
) par la société Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) et la dissolution de plein droit, sans liquidation de la société Banque Patrimoine et Immobilier (BPI) en date du 1er mai 2017 à l'encontre
8ème chambre
69e7d92dcdc6046d470f821b
1 avril 2026
[J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 c/ Maitre [M] [L] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société
DROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
La société HP ARCHITECTURE et les mandataires liquidateurs de la société A.
Exequatur
6a0e0716cdc6046d475a390a
20 mai 2026
Toutefois, le demandeur à la présente instance produit aux débats la demande d'ouverture d'une procédure collective déposée par le liquidateur judiciaire de la société.
4ème chambre 2ème section
65b2b57ffd6229a4e58a5a55
25 janvier 2024
ML CONSEILS représentée par Maître [F] [N], mandataire Judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SAYEGH DECORATION ARCHITECTURE-SDA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par
69de9265cdc6046d473d01a4
14 avril 2026
ICADE, de la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, de la société SOCOTEC et de Maître [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la société LINEA BTP.
CTX PROTECTION SOCIALE
661433bc3bbdffcd9171959e
8 avril 2024
[C] affilié à l'URSSAF Rhône Alpes du 1er août 1991 au 17 juillet 2019, date du jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de la société [2] dont il était gérant ; il est affilié depuis le 26 juillet
68263f8d1bda0e3a8e192f60
7 avril 2025
Les frais d'expertise à hauteur de 1 395 euros seront aussi mis à la charge de Monsieur [P] [F] en sa qualité de liquidateur de la société [6].
66980994b60c111a421b8f1d
au barreau de LYON, vestiaire : 2309 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [4], es qualité de liquidateur judiciaire de la société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée
JEXMOBILIER
66ec761abf8acf9bcb63ed0e
23 juillet 2024
Par acte d’huissier en date du 19 mai 2023, les époux [I] ont assigné la société SBDF, Madame [E] Veuve [O], la SELARL DELORET [X], prise en la personne de Maître [A] [X] , en sa qualité de liquidateur
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