contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -Résilier le bail, -Ordonner l'expulsion du locataire, -Condamner le locataire à payer la somme de 1 190,53 euros ;les locaux

[D] [U] et Mme [J] [U] devant le Tribunal judiciaire de Versailles afin de voir : - constater que les défendeurs occupent les locaux, sis [Adresse 2] (parcelle cadastrée n°[Cadastre 1] de la section B)

personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE La société Cogravia a donné en location à la société Airo, un local

Par un autre courrier manuscrit, il a indiqué en son nom et en celui de son épouse que Monsieur [K] [L] n’habitait plus dans les locaux litigieux et a indiqué sa nouvelle adresse.

[F] [O] exerce son activité de coiffeur sous l'enseigne The [D] au sein des locaux loués par la société LBS coiffure depuis le mois de mars 2024.

A cette adresse j'ai trouvé le local fermé, je ne pouvais pénétrer sans l'aide d'un serrurier et l'assistance d'un commissaire de Police.

ressort, par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par contrat de résidence du 6 mai 2021, la société ADOMA a attribué à Monsieur [F] [H] la jouissance privative d’un local

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 novembre 2000, la société Logement français, aux droits de laquelle vient la société [Localité 3] HABITAT, a donné à bail à [H] [S] et [X] [D] un local

comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé avec prise d’effet au 15 juin 2021, Monsieur [W] [I] et Monsieur [S] [I] ont donné à bail commercial à la SAS CMCMRS DISTRIBUTION des locaux

Compte tenu du préavis de départ donné par Monsieur [S] [D] en date du 31 octobre 2024, accepté par SA ICF ATLANTIQUE, de loyers impayés et de la sous-location des locaux litigieux par Monsieur [S] [D]

de Anne-Sophie MOREL, Greffière, FAITS ET PROCEDURE Par acte du 17 mars 2009, l’établissement [Localité 1] HABITAT-OPH a donné à bail commercial à la société 3B SARL, devenue la société IDZIF, des locaux

[F] [J] est propriétaire d’un local à usage de magasin formant le lot n°10 au sein d’un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 4].

[Y] [L] et Mme [W] [Z] ont donné à bail commercial à la SARL Vaardan des locaux situés sis 19 avenue de la République à Maisons-Alfort (94700), moyennant un loyer trimestriel de 10 295,00 €, hors charges

18 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 16 octobre 2024, la société B2 REI a donné à bail commercial à la société Lad Food des locaux

locaux de référence.

0025 Me Christophe MACONE - 0112 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2013, [O] [C] a consenti à [Q] [G] et [R] [G] née [X] un bail commercial portant sur un local

durée de neuf années à compter de la réalisation de la condition suspensive que soit délivrée au plus tard le 2 mars 2025 une autorisation purgée de tout recours de changement d'usage personnel d'un local

Est joint un fond de carte avec de nombreux points de localisation, de couleurs différentes.