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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6610419bc9ea95b316fe1cff
4 avril 2024
impayés à janvier 2024.
JAF section 1 cab 2
677d7e56b032d83cfd3e774c
7 janvier 2025
naissance 4] 1971 à [Localité 17] (ALGERIE) mariés le [Date mariage 7] 1999 en la commune de [Localité 17] (ALGERIE) pour faute aux torts exclusifs de l'époux, DIT que le présent jugement sera publié
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58d3
6 janvier 2025
Il est toujours locataire à la même adresse avec un loyer mensuel résiduel de 515,55 € selon quittance de janvier 2023 au lieu d'un loyer mensuel de 406,73 € selon quittance de février 2022 .
67081b0f89f19e8c50f8d34c
1 octobre 2024
articles 237 et 238 du code civil et l'ordonnance de non-conciliation du 26 mars 2021, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Madame [V] [D] née le [Date naissance 2] 1977
JAF CAB 3
686c2651dd7001754d62086f
4 juillet 2025
Il est établi que les époux ne vivent plus ensemble depuis le 1er janvier 2022, et ont donc cessé toute cohabitation depuis plus d’un an lors de la délivrance de l’assignation.
1ere chambre JEX
6a0cb6abcdc6046d473a8371
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/01084 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6ZJ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président :
Pôle social
65b16075b9f94e9846508878
16 janvier 2024
[O] a travaillé comme marin dans la marine nationale de 1964 à 1970 puis comme électricien grutier et chef d’atelier de 1970 à 2007.
CTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff3b3791a0885c4f621
2 février 2024
A l’audience de mise en état du 12 janvier 2024, la société SAS [11], représentée par son conseil, reprend les termes de ses conclusions reçues au greffe le 05 janvier 2024 pour solliciter à titre principal
65ca7512c0f14416cdeb0a70
26 janvier 2024
A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 26 janvier 2024.
2e chambre cab. 2 - DIV
67802e739c3ba90f51dc4db8
9 janvier 2025
[Z] épouse [Y] C/ [U] [Y] N° RG 23/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4U7 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 09 Janvier
Chambre 2/section 2
6643a64fda34cf7c590a9146
23 avril 2024
: 134 A l’audience non publique du 11 Janvier 2024, la juge aux affaires familiales Madame Lou CHURIN assistée de Madame Carole TORTI, greffière, a renvoyé l’affaire pour jugement au 23 Avril 2024
2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7eb01eea4cf01a388e
15 octobre 2024
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/009236 du 19/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Madame [D] [C] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1973
JAF CAB 1
67055f681296b51ba2a928a6
8 octobre 2024
du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [P] [F] [M] née le [Date naissance 2] 1975
66996a4e07d408f8d4c2554a
18 juillet 2024
/07/2024 : - 1 ccc Me CALAMARI - 1 ccc dossier JUGEMENT DU 18 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [I] [O] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 15] [Adresse
2ème Chambre A
668c39ea894f7f4d2e0d8379
3 juillet 2024
des fins de semaine, un mois à l’avance lors des petites vacances scolaires, deux mois à l’avance lors des vacances d’été s’il ne peut exercer son droit, DIT qu’à défaut d’accord amiable, si le titulaire
66fd766938de0398b50ec6b6
] (97), [X] [H] né le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 18] (97), [X] [B] né le [Date naissance 2] 2013 à [Localité 18] (97), ladite pension étant payable mensuellement et d’avance au plus tard le 5
Chambre 2/section 1
65bc61ca4fb290a346074131
CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier
JAF CABINET 4
6a0ccfadcdc6046d473c6904
19 mai 2026
MONTPELLIER aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006702 du 05/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1978
65e22ffcb3791a0885c4f6cd
n°71-498 du 29 juin 1971 ou, à défaut, parmi les médecins spécialistes ou compétents pour l’affection considérée.
Chambre J.A.F. Cab 6
6781858f6d34da2cbdcdd3dc
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/05254 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYNM AFFAIRE : [F] [X] [Z] [P] épouse [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce
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