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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
65a03bcdea2f9efae42fdf80
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/05945 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT
TJ Procédures orales
6a0b70cdcdc6046d471e2ff8
18 mai 2026
Je vous demande donc de passer par ma famille choisie pour l’identification et le reste (contact familiaux, etc.)
Ch. 3 Cab. 3
6786de52df5b5c7d10cabd01
14 janvier 2025
chez leur mère ; DÉBOUTE Monsieur [D] [O] de sa demande tendant au constat de son état d’impécuniosité ; FIXE à 300 euros par mois, soit 100 euros par enfant, la contribution que doit verser le père
JAF 1
68f95022de0ebe408dac6d6d
9 octobre 2025
naissance 5] 1992 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marion LUIGI, avocat au barreau de TOURS - 45 # DÉFENDERESSE La cause appelée, DÉBATS à l’audience de la chambre de la famille
CABINET JAF 8
6975e8f6cdc6046d47a571e4
13 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 18/06032 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SK7M N° RG 18/06032 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SK7M IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1/5/1 chambre du conseil
69d6ab7ccdc6046d478f9020
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/35797 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAENI ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT
68e7a533033cf481c39a45d3
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/33670 N° Portalis 352J-W-B7J-C7K43 ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [I] [
Chambre du conseil
68e56ca60e2901d10fa4873b
7 octobre 2025
[H] [W] a assumé seul l’éducation de l’adoptée à compter du départ du domicile conjugal de sa mère Mme [G] [V] en 1979 et qu’il représente pour elle une figure paternelle.
J.L.D. HSC
662beb25e266e89ef11820f5
26 avril 2024
Il explique que sa mère et son frère ont appelés les pompiers pour qu’il retourne à l’hôpital.
2ème Ch. Cabinet 1
6696b81c9a603a692910c22c
29 avril 2024
MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
2ème chambre cab. A
67881990c21c0e53e790aae6
: première moitié les années impaires et seconde moitié les années paires chez la mère, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires chez le père, - à charge pour le parent
JAF Cabinet 4
6622bb39c91e3bdd7a88fa4f
19 avril 2024
parent, DIT que les enfants résideront durant les vacances d'été, sauf meilleur accord : * chez le père : la première moitié les années paires, et la seconde moitié les années impaires, * chez la mère
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174cb5cdc6046d4726f07b
22 mai 2026
la mère, ou les père et mère, se soustraient ou se trouvent, s'ils sont considérés comme tels, au regard de conditions fixées par décret, comme étant hors d'état de faire face à leurs obligations d'entretien
Ctx Protection Sociale
69d8291dcdc6046d47b2df29
9 avril 2026
est définie par arrêté, en tenant compte des sujétions qui pèsent sur la famille en dehors des heures passées par l’enfant en établissement.
AF - Gracieux
6a1f2b87cdc6046d47de3b88
26 mai 2026
[Y] et Mme [X] (mère de l’adopté) en leurs observations. - M. [P] [H] (père de l’adopté) cité à l’audience et Me [J], son avocate.
2ème chambre 2ème section
668839f5342d338c20d315c0
3 juillet 2024
Par une délibération du conseil de famille du 29 novembre 2018, Monsieur [I] [N] et Madame [M] [P] ont été désignés tuteur de l’enfant, et ont été autorisés à adopter [B] [N] en la forme simple.
67ec4d29dd062d9f810e78fd
1 avril 2025
leurs conseils et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE Le 24.04.2023, Madame [H] [E], mère
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2aa3cdc6046d475ce716
20 mai 2026
- concernant les congés d’été : un partage par quarts, les années paires les premier et troisième quarts chez le père et les deuxième et quatrième quarts chez la mère, les années impaires les premier
2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82027e
LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE
JAF 4
69d04f45cdc6046d470a705a
2 avril 2026
ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Me Sabah ESNAULT-BENMOUSSA, avocat au barreau de TOURS - 39 # DÉFENDEUR La cause appelée, DÉBATS à l’audience de la chambre de la famille
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