Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui".

[6] n’a enfin pas plus été autorisé à ne pas comparaître à l’audience dans les conditions de l’article 446-1 du code de procédure civile.

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire.

essentielle du contrat connue du vendeur qui ne pouvait l'ignorer.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

: Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.

Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 28 janvier 2026, et a fixé les plaidoiries à l’audience du 9 février 2026. L’affaire a été mise en délibéré.

Par conclusions du 9 septembre 2024, les consorts [B] et la SCI demandent au juge de la mise en état de renvoyer l'affaire devant la formation de jugement.

- N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LE Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LE N° de minute : 25/00161 Formule Exécutoire délivrée le : 03

GUYOT lors des débats et Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Novembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 05 Janvier 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [D]

Par ordonnance du 26 juillet 2024, le juge des référés a ordonné cette expertise, confiée à madame [L].

L’affaire a été mise en délibéré au 07.06.2024. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

L'affaire a été appelée à l'audience du 08 avril 2024 devant le tribunal judiciaire de Rennes. La cause a été entendue.

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat ; LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DU SIEGE.

S’il est admis que le juge peut tenir compte d’éléments postérieurs à la délivrance du congé pour apprécier la réalité de l’intention du bailleur de reprendre le logement, c’est à la condition que ces

[H] [V] [D] et Mme [R] [U] ont confié à M.

a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant : Thomas BOTHNER, Vice-Président, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK6V NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [M] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 avril 2024 et renvoyée successivement à la demande des parties, pour être plaidée le 01 octobre 2024.

II – Sur la requête en prolongation L’article L. 742-4 du CESEDA dispose : « Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi