Par ordonnance du 15 septembre 2025 à 14h30, le magistrat délégué à la cour d'appel de Toulouse a confirmé l'ordonnance entreprise.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 6 avril 2023 et l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 8 novembre 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01614 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPSC ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 SUR DEMANDE

publique devant : Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Ce seul tampon d'enregistrement, sur une page isolée, n'est toutefois pas accompagné de la déclaration souscrite.

TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER

l’audience des référés.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 10 juillet 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 09 Décembre 2025 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

DEBATS à l’audience publique du 05 Mai 2025 où siégeaient les magistrats sus-nommés.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 16 janvier 2026, a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2026. Par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 27 mars 2027, M.

DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Décembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 07 Janvier 2025 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.S.U.

publique devant : Elisette ALVES, Vice-Président Elsa CARRA, Juge magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 Octobre 2024 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [V] [O] C/ TRESORERIE [Localité 4] AMENDES NUMÉRO R.G

Les magistrats rapporteurs ont rendu compte au tribunal.

── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02415 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

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