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302 résultats pour « maintien des associés dans l'indivision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ces faits constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres

Source officielle
TJ

S.I

697d32cacdc6046d4754610e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Commissaires de justice associés afin d’assurer la visite de l’immeuble saisi en se faisant assister si besoin d’un serrurier et de la force publique et dire qu' à l’occasion de cette visite il se fera

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e70e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

assureur de M. et Mme [V] [Adresse 15] [Localité 39] non comparante La Société CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 19] [Localité 31] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES

Source officielle
TJ

JAF

694721bb75782d5f060f7d49

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

considérée, Dit que si le parent bénéficiaire ne contacte pas les services de E.R.F.M dans le mois suivant le présent jugement ou ne se présente pas, sans avoir prévenu au préalable, dans les locaux de l’association

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663a717872c3aeb18213936e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

C1060 DÉFENDEURS Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la société COBA France SN et BALAS [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [X] [L] s’associe à la demande de son épouse tendant à ce que leur divorce soit prononcé pour altération définitive du lien conjugal.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ee4b5292aaa662421

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[K] [J] [E] [U] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES - 675 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e8bbf04ef7857c2dbb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SCP B.C.E.P. la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP LOBIER & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a525033cf481c39a4141

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

déposées et soutenues à l’audience, qui nous demande de juger conforme, s’agissant tant de la forme que du fond, la demande d’insertion d’une réponse aux propos contenus dans l’article litigieux, et maintient

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a50072c53c9d62b8840

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dans l'indivision, d'attribution préférentielle et d’avance sur part de communauté ou de biens indivis.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la liquidation du régime matrimonial Conformément à l’article 267 alinéa 1er du code civil, à défaut d’un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de maintien dans

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcfdcdc6046d472e3cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par décision de l'associé unique, la société ARTYS SOLAR a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au bénéfice de la société ARTYS CONFORT, laquelle a été radiée du RCS à la suite de

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d7ffaccdc6046d47af8323

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mai 1951 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], 3/ Monsieur [W] [I] né le 31 Mars 1983 à [Localité 4] (75), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Charles-Edouard BRAULT du CABINET BRAULT & ASSOCIES

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3552

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D’autres copropriétaires se sont joints à l’instance initiale pour s’associer à la demande.

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de REIMS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [O] [S] né le 25 Janvier 1965 à CAUDRY (59540) 11 rue de la Prison du Baillage 51100 REIMS Rep/assistant : Maître Aude GALLAND de la SCP SCP ACG & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

688a889a33e738545ad16717

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par exploit en date du 27 janvier 2021, la SCI LOUXANE a accepté le principe du renouvellement du bail à compter du 1er janvier 2021 avec cependant le maintien du montant du loyer à la somme annuelle de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344597f74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

1983 à [Localité 169] [Adresse 65] [Localité 103] Madame [RE] [P] [OL] (mineure) prise en la personne de son administrateur légal Madame [EN] [CZ] veuve [OL], nue propriétaire dans le cadre de l’indivision

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bbb89538338ecde605

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66182f3f4e82250580d24f6a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉFENDEURS : 1/ Monsieur [W] [B] demeurant [Adresse 2], 2/ Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 1], 3/ Madame [H] [L] épouse [M] demeurant [Adresse 1] représentés par la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43731cdc6046d47f26abd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il résulte par ailleurs du 2e alinéa de l'article 373-2 du code civil que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre

Source officielle

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