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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c3dc4dd7001754d625518
5 juillet 2025
En l’espèce, Monsieur X se disant [Y] [X] [K] a été condamné : - pour des faits commis le 7 février 2025, de détention de stupéfiant en état de récidive légale à une peine d’emprisonnement de 3 mois et
6716c80748ad42c28b036643
15 octobre 2024
Par ordonnance du 31 août 2024 à 12h13, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours.
6976f654cdc6046d47bab355
3 janvier 2026
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
Juge libertés & détention
66335afec0d3e3fe99cadb56
16 avril 2024
et de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.
JLD
6776fbe61c1d126b19966a5c
2 janvier 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
686848524965b5d9df328577
4 juillet 2025
Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
Service des Etrangers
66964128f5112d8edd057b08
8 juillet 2024
Dans ces conditions, en application de ce texte, avant que ne soit ordonnée la première prolongation de la mesure de rétention administrative de l’intéressé, le juge des libertés et de la détention n’a
67f416734e0040aa3735ccd6
7 avril 2025
judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [B] [K] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu que par décision en date du 08.03.2025 le juge du tribunal
Juge des libertés
68681f104965b5d9df317340
Difficulté sur les diligences, demande d’asile, notifie un recours de maintien, l’ofpra rend la décision et ensuite la préfecture doit faire le necessaire.
697851dfcdc6046d47d4e876
7 janvier 2026
par le juge (décision d’aide juridictionnelle entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020) 4 +4 34-2 Mesure de médiation ordonnée par le juge (décision d’aide juridictionnelle entre le 1er janvier
68ff2fd47e08341cb497c12c
5 octobre 2025
l’exécution de cette décision.
68e559010e2901d10fa36922
6 octobre 2025
24 juillet 2025; Attendu que par décision en date du 27 juillet 2025, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [L] [K] pour une durée maximale
Juge Libertés Détention
68e581be0e2901d10fa5b0a7
67fd502de85d0474bddb35c4
LE PREFET DE L’OISE ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 11 février 2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation
670448808d5cd4a87599415e
5 octobre 2024
du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de METZ en date du 20 septembre 2024 ordonnant le maintien de la personne retenue ; jusqu’au 5 octobre 2024 inclus Vu la requête du PREFET
68dec16b6af9fd1f8094b666
2 octobre 2025
Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de GRENOBLE en date du 06 juin 2025 a condamné X se disant [Y] [G] à une interdiction du territoire français d’une durée de 5 ans, cette mesure étant
677d9367b032d83cfd3ead59
7 janvier 2025
69d7f2fecdc6046d47ae9d89
9 avril 2026
néanmoins plusieurs condamnations: le 7 novembre 2022 pour usage de produits stupéfiants, conduite sans assurance, conduite sans permis, le 17 janvier 2024 pour détention de faux document administratif
677864d6e5fcd63123334cae
3 janvier 2025
Par ordonnance rendue le 9 décembre 2024 à 18h06, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de [S] [C], pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée
J.L.D-35 BIS
686433f30bb2f8a66ca631c4
1 juillet 2025
en détention au delà de la peine à laquelle il avait été condamné à la lecture des éléments du dossier et en l’absence de toute pièce versée par le défense; qu’il a en effet fait l’objet d’une décision
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