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903 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

686c3dc4dd7001754d625518

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

En l’espèce, Monsieur X se disant [Y] [X] [K] a été condamné : - pour des faits commis le 7 février 2025, de détention de stupéfiant en état de récidive légale à une peine d’emprisonnement de 3 mois et

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036643

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ordonnance du 31 août 2024 à 12h13, le juge de la liberté et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6976f654cdc6046d47bab355

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afec0d3e3fe99cadb56

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

et de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

Source officielle
TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a5c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848524965b5d9df328577

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66964128f5112d8edd057b08

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Dans ces conditions, en application de ce texte, avant que ne soit ordonnée la première prolongation de la mesure de rétention administrative de l’intéressé, le juge des libertés et de la détention n’a

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416734e0040aa3735ccd6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [B] [K] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu que par décision en date du 08.03.2025 le juge du tribunal

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68681f104965b5d9df317340

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Difficulté sur les diligences, demande d’asile, notifie un recours de maintien, l’ofpra rend la décision et ensuite la préfecture doit faire le necessaire.

Source officielle
TJ

JLD

697851dfcdc6046d47d4e876

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par le juge (décision d’aide juridictionnelle entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020) 4 +4 34-2 Mesure de médiation ordonnée par le juge (décision d’aide juridictionnelle entre le 1er janvier

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68ff2fd47e08341cb497c12c

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

l’exécution de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e559010e2901d10fa36922

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

24 juillet 2025; Attendu que par décision en date du 27 juillet 2025, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [L] [K] pour une durée maximale

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e581be0e2901d10fa5b0a7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd502de85d0474bddb35c4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LE PREFET DE L’OISE ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 11 février 2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation

Source officielle
TJ

JLD

670448808d5cd4a87599415e

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de METZ en date du 20 septembre 2024 ordonnant le maintien de la personne retenue ; jusqu’au 5 octobre 2024 inclus Vu la requête du PREFET

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec16b6af9fd1f8094b666

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de GRENOBLE en date du 06 juin 2025 a condamné X se disant [Y] [G] à une interdiction du territoire français d’une durée de 5 ans, cette mesure étant

Source officielle
TJ

JLD

677d9367b032d83cfd3ead59

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f2fecdc6046d47ae9d89

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

néanmoins plusieurs condamnations: le 7 novembre 2022 pour usage de produits stupéfiants, conduite sans assurance, conduite sans permis, le 17 janvier 2024 pour détention de faux document administratif

Source officielle
TJ

J.L.D.

677864d6e5fcd63123334cae

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par ordonnance rendue le 9 décembre 2024 à 18h06, le juge des libertés et de la détention de Toulouse a ordonné la prolongation de la rétention de [S] [C], pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

686433f30bb2f8a66ca631c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en détention au delà de la peine à laquelle il avait été condamné à la lecture des éléments du dossier et en l’absence de toute pièce versée par le défense; qu’il a en effet fait l’objet d’une décision

Source officielle

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