[Z] [X] ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée

DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Assesseurs : Emmanuelle VEY Romain LABERNEDE assistés de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me COGONI 1 Grosse délivrée à Me PAQUIS le

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH 1 Grosse délivrée à Me HELALI le

Le courrier étant revenu avec la mention Pli avisé non réclamé, MME [O] a assigné la SAS AUTO ECOLE PPC SUD OUEST par citation délivrée à étude le 7 mai 2024 pour l’audience du 31 mai.

Manœuvre complexes : non réalisées Main-épaule : non réalisé .Main-tête: non réalisé .Main-nuque : non réalisé .Main-dos : réalisé, touche nord externe fesse.

de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties, au [12] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [14] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04016 -

12] non comparant Maître [Q] [D] Avocat [Adresse 8] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

[U] [Y], conseiller juridique du service contentieux, muni d’un mandat permanent depuis le 29 septembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

nécessaire, et pas exigé par la loi pakistanaise d'en mentionner le nom.

Monsieur [H] justifie de l’achat par sa société d’un ordinateur IMAC et de la location en son nom d’un autre ordinateur IMAC.

rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière.

, le nom et l'adresse du représentant de l'appelant devant la cour.

10] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie Greffier : Madame DUBLINEAU Carine lors de l’audience Madame BOEUF Béatrice lors du délibéré DÉBATS : Audience publique

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Agnès RANC, Greffier, lors des débats et de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, lors du délibéré DEBATS : 4 mars 2026 Délibéré initialement fixé au 1er

[K] a expliqué qu’il travaillait en intérim depuis le mois de juin 2024, vit en colocation avec son frère et paie une somme de 400 euros mensuelles pour le loyer ; il a également des frais d’essence, d

Elle relève que la convocation produite par le syndicat des copropriétaires est un courrier–type, non signé, ne comportant ni son nom ni ses coordonnées en contradiction avec les exigences légales.

de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 08 Juillet 2024, date indiquée à l'issue des débats par Louise THEETTEN, Juge, assistée de

syndic en exercice la CABINET THINOT, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 301 985 271, dont le siège est sis 10 cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal