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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre CIVILE

68ee977422996ce54482258e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du testament, - de juger que la succession de M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bd72b5e5e648cc08f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la fin du mois d’octobre 2024, elle découvrait l’occupation des lieux alors que le site est sous vidéo surveillance.

Source officielle
TJ

JEX

68642a900bb2f8a66ca60ee9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 3 juillet 2018 le tribunal de grande instance de Marseille a notamment - condamné [I] [U] épouse [H] sous astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard à faire réaliser dans un délai de 6 mois

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08f172da17169e9a7e4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de [S] [K] par ordonnance en la forme des référés rendue le 6 février 2020 pour une durée de douze mois expirant le 6 février 2021.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e41574681ed727f2a4e1c7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La provision sur les frais à valoir sur la rémunération du mandataire successoral sera imputée aux charges de la succession.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2c2b848dd6814c5e7f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, régler tous comptes, en donner valables quittances, faire toutes déclarations de succession, payer tous droits de mutation, représenter tant en demande qu'en défense la succession dans toutes les instances

Source officielle
TJ

Référés civils

664ce412f554ad215992d650

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Or [C] et [F] [M] ont découvert lors de l’ouverture de la succession que leur père avait établi le 30 juillet 2015 un acte de donation au profit de leur frère cadet [W] [M], bien acquis deux mois plus

Source officielle
TJ

REFERES

67859502aaacbea0fe68a421

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 23] de la Chauvinière, et demande de ce fait que soit dressé un inventaire de la succession.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d635bd1ffbed0eed97b35

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur la demande d’expulsion et de suppression des délais légaux: M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

677c26f76f491b6d2638de18

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[A] [G], Monsieur [S] [G], Monsieur [T] [G] et Monsieur [X] [E] [G] pour une durée de douze mois.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67117784a81de36fe3f7e280

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

à compter de l'ouverture de la succession.

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68658f8372b7e1b6bf1deff2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’assignation est délivrée dans un délai compris entre un et trois mois avant la date de l’audience.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

686d84afa2273490db10f25d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour la mère : -salaire moyen d’environ 2 147,59 € par mois en 2023 -prime d'activité : 171,81 € par mois -loyer : 571 € par mois Il résulte des pièces produites aux débats et des déclarations des parties

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] [W] à l'encontre de la succession de sa mère M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849125e41137cbf9fc8341

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, régler tous comptes, en donner valables quittances, faire toutes déclarations de succession, payer tous droits de mutation, représenter tant en demande qu’en défense la succession dans toutes les instances

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f412e44e0040aa3735be31

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le juge peut également autoriser tout autre acte que requiert l'intérêt de la succession.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cdfa1497b96f2d7701

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de Monsieur [U] [J] ;Ordonner l’ouverture des opérations de compte et de liquidation de la succession de Monsieur [U] [J] ;Fixer l’actif de la succession à la somme totale de 50.421,95 €, comprenant :

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda12f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ».

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

678809a0c21c0e53e7907659

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le directeur de l'organisme notifie à l'assuré la décision statuant sur la suppression ou la limitation de la participation de ce dernier.

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

686439cb0bb2f8a66ca64326

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il relève de la succession notamment un appartement situé [Adresse 13].

Source officielle

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