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1 858 résultats pour « négociation en cours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e49e8f0e2901d10f9123fb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il estime enfin que la mesure sollicitée est inutile, d'autant plus dans le contexte actuel de négociations avancées pour la cession par Monsieur [K] de l'intégralité de ses parts sociales.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a71cdc6046d4720490c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ceci exposé, en l’espèce le notaire mandaté pour la négociation et la vente de ce bien, a sollicité la société [Adresse 5] par mail du 11/03/2022 afin que celle-ci lui communique un état daté, précisant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670eb7321c3411ff3454c9b1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

des solutions satisfaisantes, avec l'aide d'une tierce personne impartiale, nommée par le magistrat, le médiateur, au cours d'entretiens confidentiels, destinés à renouer le dialogue et exprimer les attentes

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68e42a90681ed727f2a5f8f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00410 Dossier : N° RG 25/01166 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUYT ORDONNANCE Rendue

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 18 décembre 2025, le juge de la mise en état a, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et compte tenu des démarches de régularisation en cours, renvoyé l’examen de la

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee092172da17169e9a849

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Réponse du tribunal : En vertu de l'article 1104 du code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef3fb9f14d1b77641c70

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par arrêt du 18 décembre 2019, la cour d’appel de Paris a : - confirmé l’ordonnance entreprise ; - condamne la société Proteus aux dépens d'appel ; - condamne la société Proteus à payer à la SELARL S21Y

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d86d34da2cbdcda04c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

: concernant le dossier DO 15009304, en cours de négociation transactionnelle entre la société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS et au moins la SMABTP et son assurée, la société VO2, laquelle est cependant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e6adcdc6046d47058363

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e6b1cdc6046d470583b0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e6b4cdc6046d47058402

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670583c01296b51ba2b5d0f0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

est justifié par les éléments portant sur la situation de santé mentale et le comportement du patient, étayé par les certificats médicaux produits, relevant que le patient reste irritable, dans la négociation

Source officielle
TJ

PS élections pro

697b4108cdc6046d4717d80f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f57799bbf04ef7857bdfe4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Au cours du mois de janvier 2020, la SARL GROUPE JLV a présenté à la SAS CEOS DEVELOPPEMENT le projet de construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux sur une parcelle de terrain située [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les honoraires de négociation restent dus au mandataire au titre de dommages et intérêts ».

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2f66af9fd1f8095c21a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils indiquent que les courriers qu’ils ont adressés à des négociateurs immobiliers visaient à éviter que de nouveaux acheteurs soient également victimes.

Source officielle
TJ

REFERE

68e583630e2901d10fa5c789

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6960178fcdc6046d47abf2a7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ledit bail a été consenti pour une durée de 9 années commençant à courir le 8 août 2014 pour expirer le 7 août 2023.

Source officielle
TJ

JLD

678028599c3ba90f51dc3c37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DBWH-W-B7J-G6GB N° Minute : 25/00021 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par courrier en date du 16 septembre 2019, la caisse a notifié au salarié une consolidation à la date du 19 septembre 2019.

Source officielle

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