CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

893 résultats pour « nombre des délégués »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

67f41a604e0040aa3735db6d

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bf1296b51ba2b5d098

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87adb032d83cfd3e8c4e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ordonnance sur requête rendue par le juge délégué par le Président du tribunal judiciaire de Créteil le 22 janvier 2024, Maître [K] [V], administrateur judiciaire, a été nommé en qualité d'administrateur

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a702fc178212f86b4b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd39c59f43650015ea1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société LAMBERET a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 1er juin 2018, reçue par le greffe du tribunal

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

670036b9c34eb4cc85796ae5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de compresses et de champs récupérés correspondait au nombre initial.

Source officielle
TJ

JLD

697851dfcdc6046d47d4e876

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le Premier Président ou son délégué de la cour d’appel de [Localité 3] ; Rappelons à M.

Source officielle
TJ

JLD

6a15eb7ccdc6046d4705dff6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Premier Président ou son délégué de la cour d’appel de RENNES ; Rappelons à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1399dd7001754d61c8bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces personnes ou organismes agissent dans la limite des attributions qui leur ont été déléguées et sont responsables devant le comité. » En l’espèce, les inspecteurs de l’URSSAF ont constaté lors de la

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6161cdc6046d471d29c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les sociétés ARAGO-LABINAL et TOUR LABINAL disposaient jusqu’en 2021 d’un nombre de télécommandes permettant d’accéder aux places de stationnement supérieur au nombre des places de stationnement dont elles

Source officielle
TJ

Juge des libertés

695eb82ccdc6046d478b1b3e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b6424cdc6046d471caf6d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[E] a commis un certain nombre d’acte de dégradation et d’occupation privative des parties communes, outre des comportements outranciers, étant précisé qu’il a été placé sous curatelle renforcée par jugement

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69cd6f7ecdc6046d47c7c2fa

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6775be1ad62df49dedbc700b

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Nombre de ces éléments ne sont à aucun moment évoqués par la préfecture dans son arrêté de placement en rétention.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80861cdc6046d47b02ae1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du Général Leclerc 76250 DEVILLE LES ROUEN comparant en personne DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame [M] [U], déléguée

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670819d789f19e8c50f8bfd0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il y a eu un nombre important d’attestations de personnes qui tiennent à lui et voulaiet être présentes pour lui aorès sa détention.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee096172da17169e9a908

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'article R211-2-26 du code de l'organisation judiciaire prévoit que le tribunal judiciaire a compétence exclusive dans les matières déterminées par les lois et règlements, au nombre desquelles figurent

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

68016c0e70f05fda0a95c6f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

commissions de surendettement des particuliers - Sans procédure particulière NOUS, Dominique SPECHT-GRASS, Vice Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d’Appel de Colmar, déléguée

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a5b848dd6814c61a41

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Madame [F] [D], née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 13] (CORÉE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 , devant l’officier de l’Etat civil de la mairie de [Localité 12], commune déléguée

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

65b40249753f879640d4ad42

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Minute n° 24/00005 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée

Source officielle

Page 15 sur 45

← PrécédentSuivant →