CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 180 résultats pour « non contestation de la décision de la commission de recours amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841a264fe014c41c1941

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

peuvent être contestées devant la commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Clotilde PHILIPPE, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65c67b0c5d2ded2ab7c850be

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par courrier reçu le 7 janvier 2020, Madame [L] [G] épouse [R] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM des Bouches du Rhône afin de contester sa décision de refus de remise de dette du 7 novembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d2e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de la décision implicite de rejet rendue par la commission de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, saisie par courrier daté du 24 janvier 2023, d’un recours à l’encontre

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc49b01eea4cf01a3247

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par requête déposée le 27 février 2023, la société [9] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b76ecdc6046d472f89f3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement du 23 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Caen, statuant sur la contestation de Mme [D] à l’encontre de la décision de la commission médicale de recours amiable du 4 mai

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b162d0b9f94e984650badd

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[D] pour contester l’ensemble des salaires reportés sur sa carrière est totalement erronée ;Confirmer la décision de la commission de recours amiable du 1er avril 2021 ;Dire et juger qu’elle a fait une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734c8cdc6046d472521db

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

réceptionné le 8 janvier 2025, Mme [A] [W] a saisi la commission de recours amiable de la Gironde afin de contester cette décision.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f91d554c55098ec948b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par courrier du 13 mars 2024, l’assuré a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) en contestation de la décision du médecin-conseil.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeb34fbb79e8fd3d2f359

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 20 juin 2022, Monsieur [F] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Clara MERIENNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678809a3c21c0e53e79076a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par lettre du 10 avril 2024 distribuée le 15 avril 2024, Monsieur [K] [I] a saisi la commission de recours amiable de la [11] aux fins de contester cette décision.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b947215a029d9e20d7b82c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

défaut de saisine préalable de la commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335baec0d3e3fe99cae3bf

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Par courrier du 10 janvier 2023 Mme [K] [G] [U] a saisi la commission de recours amiable ; eu égard la décision implicite de rejet de la commission, Mme [K] [G] [U] a saisi la présente juridiction le 10

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58787bbf04ef7857c114a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Saisie de la contestation de la mise en demeure, la commission de recours amiable a rejeté le recours lors de sa séance du 25 mars 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e406866c0645d3bbb6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par courriers respectivement datés des 17 décembre 2021, 22 juin 2022, 7 avril 2022 et 30 novembre 2022, la société [5] a alors saisi la commission de recours amiable afin de contester chacune de ces décisions

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb26e266e89ef1182230

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par lettre du 9 juillet 2021, réceptionnée le 15 juillet 2021, la société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la décision d’attribution du taux d’incapacité permanente

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

697399bdcdc6046d476fd330

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

contre la décision explicite de rejet de sa demande de pension d’invalidité par la commission de recours amiable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92dd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par décision prise lors de sa séance du 3 avril 2023, la commission de recours amiable a rejeté sa contestation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c9338

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par décision prise lors de sa séance du 3 avril 2023, la commission de recours amiable a rejeté sa contestation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bcc39a603a692911cb82

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par courrier du 15/02/2019, la société a saisi la commission de recours amiable d’une contestation relative à 15 établissements.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef551cdc6046d47ea996b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à l’encontre de la décision implicite de la commission de recours amiable de la C.P.A.M de l’Ain confirmant l’indu relatif à des anomalies de facturation pour un montant total de 1.543,55 euros.

Source officielle

Page 15 sur 259

← PrécédentSuivant →