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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6733841a264fe014c41c1941
2 octobre 2024
peuvent être contestées devant la commission de recours amiable.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Clotilde PHILIPPE, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c67b0c5d2ded2ab7c850be
16 janvier 2024
Par courrier reçu le 7 janvier 2020, Madame [L] [G] épouse [R] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM des Bouches du Rhône afin de contester sa décision de refus de remise de dette du 7 novembre
67338491264fe014c41c1d2e
9 octobre 2024
de la décision implicite de rejet rendue par la commission de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, saisie par courrier daté du 24 janvier 2023, d’un recours à l’encontre
Pôle social
677ecc49b01eea4cf01a3247
7 janvier 2025
Par requête déposée le 27 février 2023, la société [9] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.
6966b76ecdc6046d472f89f3
12 janvier 2026
Par jugement du 23 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Caen, statuant sur la contestation de Mme [D] à l’encontre de la décision de la commission médicale de recours amiable du 4 mai
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b162d0b9f94e984650badd
10 janvier 2024
[D] pour contester l’ensemble des salaires reportés sur sa carrière est totalement erronée ;Confirmer la décision de la commission de recours amiable du 1er avril 2021 ;Dire et juger qu’elle a fait une
6a1734c8cdc6046d472521db
18 mai 2026
réceptionné le 8 janvier 2025, Mme [A] [W] a saisi la commission de recours amiable de la Gironde afin de contester cette décision.
Ctx protection sociale
68128f91d554c55098ec948b
2 avril 2025
Par courrier du 13 mars 2024, l’assuré a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) en contestation de la décision du médecin-conseil.
Serv. contentieux social
660eeb34fbb79e8fd3d2f359
3 avril 2024
Le 20 juin 2022, Monsieur [F] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.
é par Me Clara MERIENNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e79076a9
14 janvier 2025
Par lettre du 10 avril 2024 distribuée le 15 avril 2024, Monsieur [K] [I] a saisi la commission de recours amiable de la [11] aux fins de contester cette décision.
65b947215a029d9e20d7b82c
25 janvier 2024
défaut de saisine préalable de la commission de recours amiable.
66335baec0d3e3fe99cae3bf
11 avril 2024
Par courrier du 10 janvier 2023 Mme [K] [G] [U] a saisi la commission de recours amiable ; eu égard la décision implicite de rejet de la commission, Mme [K] [G] [U] a saisi la présente juridiction le 10
67f58787bbf04ef7857c114a
8 avril 2025
Saisie de la contestation de la mise en demeure, la commission de recours amiable a rejeté le recours lors de sa séance du 25 mars 2024.
670975e406866c0645d3bbb6
3 octobre 2024
Par courriers respectivement datés des 17 décembre 2021, 22 juin 2022, 7 avril 2022 et 30 novembre 2022, la société [5] a alors saisi la commission de recours amiable afin de contester chacune de ces décisions
662beb26e266e89ef1182230
23 avril 2024
Par lettre du 9 juillet 2021, réceptionnée le 15 juillet 2021, la société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la décision d’attribution du taux d’incapacité permanente
POLE SOCIAL
697399bdcdc6046d476fd330
9 janvier 2026
contre la décision explicite de rejet de sa demande de pension d’invalidité par la commission de recours amiable.
669ab80f30bd4f0c3f6c92dd
11 juillet 2024
Par décision prise lors de sa séance du 3 avril 2023, la commission de recours amiable a rejeté sa contestation.
669ab81030bd4f0c3f6c9338
6696bcc39a603a692911cb82
5 juillet 2024
Par courrier du 15/02/2019, la société a saisi la commission de recours amiable d’une contestation relative à 15 établissements.
C18-POLE SOCIAL
69cef551cdc6046d47ea996b
1 avril 2026
à l’encontre de la décision implicite de la commission de recours amiable de la C.P.A.M de l’Ain confirmant l’indu relatif à des anomalies de facturation pour un montant total de 1.543,55 euros.
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