BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Luc COLSON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE

a fait convoquer, le défendeur devant le tribunal judiciaire, à l’audience du 06 Janvier 2025 ; Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer, le défendeur

Localité 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 26 Janvier 2024 N° RG 23/00495 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFME JUGEMENT DU : 26 Janvier 2024 [W] [Y] C/ Société VUELING AIRLINES notification

Adresse 1], représenté par son Syndic la REGIE CARRON sise [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES

La société MEYER IMMO ajoute qu’une lettre accompagnait chaque copie, qu’il existe la preuve de dépôt et d’envoi à chacun des défendeurs.

Par acte du 25 janvier 2023, la défenderesse a rejeté l’ensemble des contestations de [O] [T].

La forclusion, la déchéance du droit aux intérêts contractuels (FIPEN, notice d'assurance, FICP, vérification solvabilité) et légaux ont été mis dans le débat d'office, sans que le demandeur ne présente

Que l’article 395 du même code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur ; que toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense

Que l’article 395 du même code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur ; que toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense

Que l’article 395 du même code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur ; que toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense

Que l’article 395 du même code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur ; que toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense

Que l’article 395 du même code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur ; que toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense

Que l’article 395 du même code précise que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur ; que toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense

XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHM MINUTE N°25/00054 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Société CUMA BOURBONNAISE DE DRAINAGE C/ Société EARL [Adresse 7] Le : notification

Ordonner la séquestration du mobilier se trouvant sur place dans un garde meubles du choix de la demanderesse aux frais, risques et périls de la défenderesse.

électronique : - Notification LRAR : - DEMANDERESSE Madame [I] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cedric DE ROMANET, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE

En outre, elle a demandé que la société défenderesse soit condamnée à lui communiquer son attestation responsabilité décennale, sous astreinte de 25 € par jour de retard à compter de la notification de

Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/80899 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ72N N° MINUTE : Notification : CE demandeur LRAR CCC défendeur LRAR CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE

au réseau privé virtuel des avocats en date du 31 Mars 2025, Vu les conclusions aux fins d’acceptation du désistement, notifiées par la défenderesse en date du 1er Avril 2025.