[K] s’est vu notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par requête en date du 4 juillet 2018 M.

Il me réponds je cite « Ramasse les outils » en montrant mes outils par terre et me dit qu'il a monté un dossier sur moi et qu'il veut me licencier. M. [TN] retourne dans son bureau.

La décision a été notifiée par le greffe le 30 septembre 2022, réceptionnée les 03 et 04 octobre 2022.

[W] [R] notifiées le 6 septembre 2024 par la commission de surendettement du MORBIHAN.

Le 21 mars 2003, elle a licencié ses salariés qui ont initié des procédures prud’homales, aboutissant à sa condamnation à les indemniser.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme lui a notifié ce taux par courrier du 31.01.2023.

Elle rappelle son parcours et l’arrêt de son activité d’infirmière pour burn out de septembre 2020 à septembre 2023, ayant été dans l’intervalle licencié pour inaptitude en juin 2023.

entretien de licenciementNature de l’accident : choc émotionnel, état de sidération, Dépression, Burn OutObjet dont le contact a blessé la victime : lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement

28/09/2021 en raison d’un accident de travail du 18/12/2019 dont les séquelles sont décrites de la manière suivante :«douleur et raideur de l’épaule droite chez un droitier que très partiellement en lien

S'agissant de l'incidence professionnelle, la caisse soutient ne pas disposer d'éléments, ni avis d'inaptitude, ni licenciement.

[W] est employé en contrat à durée indéterminée de deux mois renouvelables et que Mme [L], actuellement en arrêt maladie, craint un licenciement pour inaptitude. Mme [L] et M.

Son licenciement pour inaptitude en avril 2022 n'est donc pas en lien direct et exclusif avec l'accident de travail du 03/10/2018 mais relève surtout de la présence de cette insuffisance respiratoire sévère

Le 29 septembre 2021, la CPAM lui a notifié son admission en invalidité de catégorie 3 à compter du 1er novembre 2021.

Il précise que suite à cet avis d’inaptitude, il a été licencié pour inaptitude d’origine professionnelle par son employeur le 11 janvier 2024.

pour inaptitude et ce alors que les pertes financières en lien avec l'accident sont très importantes.

[T] [K], Dit que la présente décision sera notifiée à : M.

de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, qui a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Loiret, qui a notifié

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNN N° Minute : AFFAIRE : [V] [G] C/ [12] Notification le

Par notification en date du 29 avril 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu : «Séquelles indemnisables à type d’état de stress post traumatique» a fixé à 7 % le

licenciement.