Décrire la cadence de vos travaux : Contrat 144h/mois Standard journalier - courriers - mise sous pli - comptabilité générale - facturations ( clients + fournisseurs + 200 ex/mois - déclaration sociale

Les travaux ont été réalisés par la société MSA CONSTRUCTION qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. La réception des travaux a été faite le 21 juillet 2016 avec réserves.

Le vendeur rappelle toutefois que l’installation est hors d’état d’usage, qu’elle n’a pas fonctionnée depuis de nombreuses années et qu’il n’a pas fait procéder à son contrôle.

Après deux renvois, l’affaire a fait l’objet d’un retrait du rôle suivant ordonnance du 8 janvier 2026.

Subsidiairement, elle demande que soit constatée la résolution de la promesse de vente conclue le 9 juin 2022 entre les parties.

Elle conteste en particulier les manquements que ses cocontractants lui reprochent, ou à tout le moins, estiment qu'ils n'ont pas le caractère de gravité suffisant à justifier la résolution du contrat.

Une contestation a été élevée le 07 octobre 2025 par M.

Madame [B] [M], assistée de sa fille Madame [Y] [M], expose qu'elle travaille et perçoit un salaire de 1700€, qu'elle est handicapée, qu'elle a déposé une demande de logement social afin de quitter le

Le conciliateur a dressé un constat d’échec en date du 22 novembre 2022. Un procès-verbal en date du 19 avril 2023, a été dressé par commissaire de justice constatant les différents désordres.

Par conséquent, la demande est devenue sans objet. II. Sur la résolution du contrat conclu avec la société France ENR.

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné. (…) ».

C’est dans ce contexte que, par assignation du 23 mars 2023, [U] [H] a saisi le tribunal judiciaire de Rennes d’une demande de couverture de l’intégralité de ses arrêts travail à compter du 16 janvier

Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.

Cette déclaration de travaux n’a pas fait l’objet d’opposition, ce qui a permis à Monsieur [X] et Madame [T] d’entreprendre les travaux d’agrandissement.

A l'appui de ses prétentions, l'entreprise [U] [I] conteste avoir sous-traité les travaux et l'assainissement à l'entreprise [P], motif pris de sa liquidation en date du 15 janvier 2004 soit près de 5

Ainsi, nous ne tiendrons pas compte des travaux d’aménagement réalisés par le preneur. (...) Analyse des éléments de comparaison produits par les parties (...)

Les 30 septembre et 11 décembre 2023, deux contrats de sous-traitance ont été conclus entre la société Teleis et la société SHM TP Et Negoce, la première ayant confié à la seconde des travaux de réfection

des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail

Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques ».

de l’objet du contrat, des conditions et exclusions des garanties et des limitations d’indemnisation, et en accepter tous les termes.’…). ».