L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 18 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02559 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5ID Minute n° 24/369 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Refus des traitements et refus des soins. Anosognosie totale.

Exp : ADSEA 07 Exp : Hôpital [6] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse 2] non comparante PERSONNE

Nous, Aude PRIOL, Vice-Présidente placée près la cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du

Par requête du 18 Mai 2026 reçue au greffe à 14h25, M.

Il est donc indifférent que les consorts [V] n’aient été informés que le 31 mai 2023 des refus de prêt, dès lors qu’ils n’avaient pas mis Mme [N] [I] en demeure de justifier de l’obtention ou du refus

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2024, par mise à disposition au greffe.

La requête ne peut qu’être rejetée, sans qu’il y ait lieu de convoquer préalablement les parties pour en débattre, puisque les éléments fournis à l’appui de la demande de mise en liberté ne permettent

Par requête du 13 octobre 2024 reçue au greffe du juge des libertés et de la détention, le préfet de l'Hérault a demandé la prolongation de la rétention de [W] [X] pour une durée de 26 jours (première

Mme [G] [K] n’a pas comparu (refus exprimé dans le cadre du récépissé de convocation).

Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 7 janvier 2025 à 9h34, le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé la prolongation de la rétention de X se disant [V] [L] [Z] pour

Fait à NANTES le 07 octobre 2024 à 13 heures 00 Le greffier Le juge des libertés et de la détention Melaine GALLAND François PERNOT Reçue copie de la présente ordonnance et notification de ce

Fait à TOULOUSE Le 07 Octobre 2024 à LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance aux parties

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

N° RG 24/02353 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6R6 N° MINUTE : 24/00899 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION