[V] [C], Mme [A] [C] et la SARL Top Reprog devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc aux fins d'obtenir le paiement des factures non réglées ainsi que le paiement des frais de gardiennage, outre la

[S] pour justifier le différé du paiement de la facture. Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 mai 2024, M.

Une facture lui aurait ensuite été transmise le 31 décembre 2021 en vue du paiement, dans un délai d’un mois, d’un montant de 13 500 euros HT, soit 16 200 euros TTC, laquelle n’a pas été réglée.

Après avoir relancé Madame [H] pour le paiement des factures dont elle s’estimait créditrice, la SAS NORDIQUE FRANCE l'a, suivant courrier recommandé avec accusé de réception en date du 13 juillet 2023

courrier recommandé avec accusé de réception du 6 mars 2023, réceptionné le 10 mars suivant, la société XEROX FINANCIAL SERVICES a mis en demeure le CABINET D'AVOCAT HORTENSE BETARE de procéder au paiement

Par lettre recommandée avec avis de réception du 11 mars 2021, la SCCV a constaté l’acquisition de la clause résolutoire et indiqué suspendre le paiement de toute facture dans l’attente de l’établissement

Ce dernier a adressé à une adresse de messagerie identifiée par le défendeur comme Monsieur [W] [F] ([Courriel 7]), plusieurs courriels entre juin 2021 et février 2022, lui demandant le paiement de factures

La SASU MAJ CONSTRUCTION soutient qu'elle n'a pas abandonné le chantier et fait valoir une exception d'inexécution pour non-paiement d'une facture de 20 922,20 euros qu'elle a éditée le 09 mai 2022 et

de Paris, a fait assigner devant ce tribunal, la SARL STÄRKE, la société de droit luxembourgeois KEIROS ELECTRONIC SERVICES (KES) et la SAS BOTS UNIT aux fins de les voir condamner solidairement au paiement

de paiement.

En réplique, la SAS LAPEYRE sollicite le paiement du solde de la facture par Mme [U] [E] et M.

avoir donné son accord express à la cession intervenu entre les défenderesses et s’estime fondée à demander à la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens- Dentistes et Sages- Femmes (CARCDSF) le paiement

Pas plus qu'ils ne démontrent ne pas avoir accepté les modalités de paiement des factures en fin de travaux et que la mention manuscrite portée sur le devis à ce sujet serait un faux.

En l’espèce la société SAUR verse aux débats 6 factures dont elle réclame le paiement, à savoir : une facture du 3 novembre 2020 d’un montant de 5597,57 euros pour une consommation de 1192 m3, une facture

: ➢ CONDAMNER l’Association [Adresse 12] (C.R.I.C.) à payer à la Société CEPI MANAGEMENT la somme de 30 962,60 € TTC (trente mille neuf cent soixante-deux euros et soixante centimes) au titre de la facture

Seul le juge du fond, par ailleurs saisi de cette même demande par la société Marie Rénovation le 9 février 2024, dispose du pouvoir de condamner les époux [X] au paiement de factures impayées au bénéfice

travaux ; - déterminer la date d’apparition des désordres allégués par la demanderesse, - déterminer la date de prise de possession des travaux par le maitre de l’ouvrage ; - déterminer la date de paiement

Au soutien de sa demande en paiement du solde des factures impayées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, elle fait valoir qu’elle a consenti à M.

En l’espèce, la Sas Etanchéité de l’est réclame le paiement d’une facture au titre de travaux qu’elle a exécutés, demande à laquelle la Sccv Les Duos des vergers s’oppose au motif que le chantier n’est

[Z] [R] et la société Centaure devant le tribunal judiciaire de Paris en paiement desdites factures. Par ordonnance du 21 juin 2021, le juge des référés, saisi par M.