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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f0f
4 octobre 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mai 2022, le conseil de la SCI GBD MASSILIA a mis en demeure le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, de
Pôle Civil section 1
69d81b24cdc6046d47b1aeae
9 avril 2026
[K] [A] sera condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.600 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
8ème chambre 3ème section
6973005bcdc6046d47605b78
9 janvier 2026
: - le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 17], - le Syndic de l'immeuble, le cabinet SACOGI, pris en son nom personnel, - et l'assureur de ce dernier, la société MMA IARD, Au paiement
Chambre 1/Section 5
669e9d94e2a18bd08ce38cb9
8 juillet 2024
[B] [M] a fait assigner en référé le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] et [Adresse 3]) représenté par son syndic, le Cabinet Francilien Immobilier, devant le président de ce tribunal
Service des référés
6776e6ce1c1d126b1996327d
2 janvier 2025
[A] et [B], qui sont défendeurs à l’instance initialement engagée par le syndicat des copropriétaires.
0P14 Aud. civile prox 5
6807e120eb5d421e6c599219
10 avril 2025
comparant Monsieur [L] [C] né le 01 Mars 1975 à [Localité 5] (SENEGAL), demeurant [Adresse 6] non comparant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [W] [C] et Monsieur [L] [C] sont propriétaires à hauteur
6ème chambre 2ème section
6879403a64dcbd881bec52d1
12 janvier 2024
des 16 septembre 2013 et 19 septembre 2013 portant sur les sommes de 444€ signée par la SARL DESTINATION IMMOBILIER et de 1341 € signée par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic de
REFERES 2ème Section
68e4050b681ed727f2a3fec5
6 octobre 2025
des coproprietaires de la résidence [12], situé [Adresse 1] [Localité 8] représenté par son Syndic, Société Aquitaine de gestion, société par action simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 3]
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bd9
9 janvier 2025
[Localité 7] [Localité 4] Syndicat des copropriétaires domicilié au [Adresse 11] pris en la personne de son syndic, la SCI DE [Localité 4], société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse
Chambre 29 / Proxi fond
69de82f9cdc6046d473bf5eb
14 avril 2026
Par jugement du 2 décembre 2025, la réouverture des débats a été ordonnée afin de recueillir les observations des parties sur la discordance entre le syndic ayant introduit l'instance au nom du syndicat
66158324db5098996d5a4464
8 avril 2024
En réplique, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] - [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Monsieur [L] ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertises et sollicite
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86fc
8 octobre 2024
DP INVEST et le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence située [Adresse 1] à [Localité 6], prise en la personne de son syndic la S.A.S.
1/1/2 resp profess du drt
65c3da05c432ce7d11a703c1
31 janvier 2024
Il souligne que le syndic est mandataire du syndicat de copropriétaires et que l’avocat est mandataire du syndic, le syndicat des copropriétaires ne pouvant lui donner directement d’instruction ou contrôler
8ème chambre 2ème section
65b2b57efd6229a4e58a5a40
25 janvier 2024
Par exploit d’huissier délivré le 27 février 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet Supergestes, a assigné Madame [D]
Ctx Gal inf 10.000€
68f92ea5de0ebe408daa3359
4 juillet 2025
DBYA-W-B7J-E3T7L Copie exécutoire à : Me Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDEUR : Syndicat
8ème chambre 1ère section
668445578bcff606d9c53bce
2 juillet 2024
syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice aux entiers dépens ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
ALTA MONTPARNASSE 87 rue de Richelieu 75002 PARIS non comparante et non constituée S.A.S. ARTELIA 16, rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN non comparante et non constituée S.A.
3ème Chbre Cab A4
65b2b498fd6229a4e58a461d
23 janvier 2024
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.
1ère ch. - Sect. 3
6696416ff5112d8edd05867f
11 juillet 2024
le SDC) et le syndic de copropriété NEXITY LAMY (ci-après le syndic).
Chambre référés
68e0179474e929a9d8fa6a1a
3 octobre 2025
SOTRAV dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante S.A.
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