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482 résultats pour « participation à une réunion syndicale (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

671be090cda2201c09829f0f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mai 2022, le conseil de la SCI GBD MASSILIA a mis en demeure le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, de

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b24cdc6046d47b1aeae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [A] sera condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1.600 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6973005bcdc6046d47605b78

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: - le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 17], - le Syndic de l'immeuble, le cabinet SACOGI, pris en son nom personnel, - et l'assureur de ce dernier, la société MMA IARD, Au paiement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669e9d94e2a18bd08ce38cb9

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[B] [M] a fait assigner en référé le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] et [Adresse 3]) représenté par son syndic, le Cabinet Francilien Immobilier, devant le président de ce tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6ce1c1d126b1996327d

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[A] et [B], qui sont défendeurs à l’instance initialement engagée par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e120eb5d421e6c599219

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

comparant Monsieur [L] [C] né le 01 Mars 1975 à [Localité 5] (SENEGAL), demeurant [Adresse 6] non comparant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [W] [C] et Monsieur [L] [C] sont propriétaires à hauteur

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6879403a64dcbd881bec52d1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des 16 septembre 2013 et 19 septembre 2013 portant sur les sommes de 444€ signée par la SARL DESTINATION IMMOBILIER et de 1341 € signée par le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050b681ed727f2a3fec5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des coproprietaires de la résidence [12], situé [Adresse 1] [Localité 8] représenté par son Syndic, Société Aquitaine de gestion, société par action simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 3]

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 7] [Localité 4] Syndicat des copropriétaires domicilié au [Adresse 11] pris en la personne de son syndic, la SCI DE [Localité 4], société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 2 décembre 2025, la réouverture des débats a été ordonnée afin de recueillir les observations des parties sur la discordance entre le syndic ayant introduit l'instance au nom du syndicat

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a4464

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En réplique, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] - [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Monsieur [L] ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertises et sollicite

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86fc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DP INVEST et le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence située [Adresse 1] à [Localité 6], prise en la personne de son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3da05c432ce7d11a703c1

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il souligne que le syndic est mandataire du syndicat de copropriétaires et que l’avocat est mandataire du syndic, le syndicat des copropriétaires ne pouvant lui donner directement d’instruction ou contrôler

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b57efd6229a4e58a5a40

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par exploit d’huissier délivré le 27 février 2020, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet Supergestes, a assigné Madame [D]

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea5de0ebe408daa3359

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DBYA-W-B7J-E3T7L Copie exécutoire à : Me Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEMANDEUR : Syndicat

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445578bcff606d9c53bce

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice aux entiers dépens ; CONDAMNE le syndicat des copropriétaires l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0662

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ALTA MONTPARNASSE 87 rue de Richelieu 75002 PARIS non comparante et non constituée S.A.S. ARTELIA 16, rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN non comparante et non constituée S.A.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

65b2b498fd6229a4e58a461d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6696416ff5112d8edd05867f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le SDC) et le syndic de copropriété NEXITY LAMY (ci-après le syndic).

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179474e929a9d8fa6a1a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SOTRAV dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante S.A.

Source officielle

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