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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
65c3d9b0c432ce7d11a6f7c6
30 janvier 2024
L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 27/11/2023.
65aec10954a01215df779668
16 janvier 2024
La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 24 mars 2023 à Madame [O] [J].
6627fd1442439575e2f7e20b
23 avril 2024
L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS du 07/09/2023 à laquelle l'affaire
Chambre des référés
686828724965b5d9df31c10d
4 juillet 2025
sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ; DIT qu'il peut procéder à ses opérations dès l’acceptation de sa mission, les parties préalablement convoquées par lettre recommandée avec accusé
Chambre Civile
69842e77cdc6046d47f8c8b0
12 janvier 2026
Monsieur et Madame [E] et les autres parties ont été convoqués par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 3 novembre 2025 afin qu’il soit statué sur le recours.
68e409ce681ed727f2a44723
2 octobre 2025
Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [T] [Z] le 23 avril 2025, qui l'a contestée par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 7 mai 2025.
67f049a302fc178212f86b09
4 avril 2025
Par courrier recommandé posté le 21 décembre 2023, Madame [W] [P] née [S] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 4 décembre 2023.
14CH SURENDETTEMENT
68c0a2e9e7f54efd010c95b4
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 7 février 2025.
65c3da28c432ce7d11a706a5
L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 27/11/2023, à laquelle l’affaire
65aec0fa54a01215df7794c9
22 décembre 2023
La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 4 avril 2023 à Monsieur [E] [G].
CH5 - JCP
68ff2fad7e08341cb497b7e5
23 octobre 2025
Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception par le greffe à l'audience du 14 novembre 2024. Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2024, M.
68e409c6681ed727f2a444eb
Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [M] [S] [H] le 16 avril 2025, qui l'a contestée par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 7 mai 2025
TPX MONTMORENCY
69dd48d4cdc6046d47202d86
7 avril 2026
Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 27 janvier 2026.
6696c5ec9a603a692913d719
16 juillet 2024
sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ; DIT qu'il peut procéder à ses opérations dès l'acceptation de sa mission, les parties préalablement convoquées par lettre recommandée avec accusé
SURENDETTEMENT EX TI
68827ac75f09f7fee0efd602
8 juillet 2025
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception. A l'audience, M.
65c3d9efc432ce7d11a7017d
L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 27/11/2023, à laquelle l'affaire
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98dfcdc6046d473d7176
9 avril 2026
Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 24 novembre 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée aux fins de procéder à la convocation du défendeur par lettre recommandée avec accusé de
66197c171b7735881a7c2872
9 avril 2024
L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Paris du 05/02/2024.
663e65f3d1b80eb743b1522d
2 mai 2024
L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 04/03/2024, à laquelle l'affaire
6a15f1c9cdc6046d470650dc
22 mai 2026
Cette décision a été notifiée à Monsieur [W] [B] par lettre recommandée avec avis de réception signé le 4 septembre 2025.
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