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12 929 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

65c3d9b0c432ce7d11a6f7c6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 27/11/2023.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10954a01215df779668

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 24 mars 2023 à Madame [O] [J].

Source officielle
TJ

Surendettement

6627fd1442439575e2f7e20b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L'ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS du 07/09/2023 à laquelle l'affaire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c10d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ; DIT qu'il peut procéder à ses opérations dès l’acceptation de sa mission, les parties préalablement convoquées par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69842e77cdc6046d47f8c8b0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur et Madame [E] et les autres parties ont été convoqués par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’audience du 3 novembre 2025 afin qu’il soit statué sur le recours.

Source officielle
TJ

Surendettement

68e409ce681ed727f2a44723

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [T] [Z] le 23 avril 2025, qui l'a contestée par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 7 mai 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement

67f049a302fc178212f86b09

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courrier recommandé posté le 21 décembre 2023, Madame [W] [P] née [S] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 4 décembre 2023.

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

68c0a2e9e7f54efd010c95b4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 7 février 2025.

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3da28c432ce7d11a706a5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 27/11/2023, à laquelle l’affaire

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fa54a01215df7794c9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 4 avril 2023 à Monsieur [E] [G].

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68ff2fad7e08341cb497b7e5

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception par le greffe à l'audience du 14 novembre 2024. Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2024, M.

Source officielle
TJ

Surendettement

68e409c6681ed727f2a444eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [M] [S] [H] le 16 avril 2025, qui l'a contestée par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 7 mai 2025

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48d4cdc6046d47202d86

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 27 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5ec9a603a692913d719

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ; DIT qu'il peut procéder à ses opérations dès l'acceptation de sa mission, les parties préalablement convoquées par lettre recommandée avec accusé

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

68827ac75f09f7fee0efd602

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception. A l'audience, M.

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d9efc432ce7d11a7017d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 27/11/2023, à laquelle l'affaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98dfcdc6046d473d7176

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l’audience du 24 novembre 2025 à laquelle l’affaire a été renvoyée aux fins de procéder à la convocation du défendeur par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TJ

Surendettement

66197c171b7735881a7c2872

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Paris du 05/02/2024.

Source officielle
TJ

Surendettement

663e65f3d1b80eb743b1522d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

L’ensemble des parties a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris du 04/03/2024, à laquelle l'affaire

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1c9cdc6046d470650dc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette décision a été notifiée à Monsieur [W] [B] par lettre recommandée avec avis de réception signé le 4 septembre 2025.

Source officielle

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