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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure orale
6a0e1573cdc6046d475b3d6b
19 mai 2026
Lors de l'audience du 10 mars 2026, bien que régulièrement cité, Monsieur [Q] [F] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
11ème civ. S2
69dd621ecdc6046d47222497
10 avril 2026
Madame [S] [D] et Monsieur [E] [O] ne se sont pas présentés aux rendez-vous proposés par l'enquêteur social.
Service de proximité
6a023541cdc6046d476771ea
9 avril 2026
Bien que régulièrement cité à étude, M. [L] [B] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.
JCP BAUX
6a1613f3cdc6046d4708eb27
18 mai 2026
Régulièrement citée par acte de commissaire de justice du 20 mai 2025 signifié à étude, Madame [G] [U] est ni présente ni représentée à l’audience.
REFERES
68f93d34de0ebe408dab2805
11 août 2025
Monsieur [J] [Y] et Madame [R] [G] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.
JCP REFERES
6a21efe7cdc6046d472fc2c7
Monsieur [K] [F], bien que régulièrement citée à domicile, avec dépôt de l'acte en étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
REFERE
69deb83ecdc6046d473fdd6b
14 avril 2026
L’expert mandaté a confirmé la présence d’une corrosion interne du moteur affectant le circuit de refroidissement et les cylindres n°3 et n°4.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bf37cdc6046d472bdc9b
21 mai 2026
Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice signifié à étude, Madame [W] [G] n’est ni présente, ni représentée.
CH1 Référés
6a176648cdc6046d4728f295
8 avril 2026
En l’espèce, il a attendu onze mois d’impayés avant d’engager la présente procédure.
6a21be5ccdc6046d472bc96a
Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice signifié à étude, la SCI LA PIERRE D’ANGLE n’est ni présente, ni représentée.
6a161170cdc6046d4708b5c9
26 mai 2026
Bien que régulièrement cités par dépôt à l'étude, Monsieur [G] [X] et Madame [F] [X] ne se sont ni présentés ni fait représenter.
JCP
6a15ea15cdc6046d4705c63c
22 mai 2026
[Z] [R], régulièrement citée à étude, n’a pas comparu, n’est pas représenté et n’a pas fait connaître les motifs de son absence, de sorte que, la présente décision étant susceptible d'appel, il sera statué
Contentieux général Proxi
6a1df20acdc6046d47c1e293
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
CIVIL TP SAINT DENIS
69e2653ecdc6046d47971914
13 avril 2026
Madame [R] [F], régulièrement citée à sa personne, n’est ni présente, ni représentée à l’audience.
6a1613f0cdc6046d4708eb02
Régulièrement cités par actes de commissaire de justice du 17 juillet 2025 signifiés à étude, Monsieur et Madame [F] [C] et [B] ne sont ni présents ni représentés à l’audience.
Référés civils
670575e91296b51ba2b1c950
7 octobre 2024
Les défendeurs, régulièrement cités, n'ont pas constitué avocat.
6a0233cecdc6046d47675697
Bien que régulièrement cité à étude, M. [O] [Y] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.
69d6cb1bcdc6046d4791faff
7 avril 2026
Madame [Q] [N] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
TPX VER CG FOND
6a10a7edcdc6046d479b7877
La SCI [V] & CO n’a pas régulièrement acquitté ses charges de copropriété.
68f93d29de0ebe408dab255f
Monsieur [H] et Madame [G] [J] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.
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