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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e1573cdc6046d475b3d6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de l'audience du 10 mars 2026, bien que régulièrement cité, Monsieur [Q] [F] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd621ecdc6046d47222497

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [S] [D] et Monsieur [E] [O] ne se sont pas présentés aux rendez-vous proposés par l'enquêteur social.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023541cdc6046d476771ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement cité à étude, M. [L] [B] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613f3cdc6046d4708eb27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Régulièrement citée par acte de commissaire de justice du 20 mai 2025 signifié à étude, Madame [G] [U] est ni présente ni représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d34de0ebe408dab2805

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur [J] [Y] et Madame [R] [G] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efe7cdc6046d472fc2c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [K] [F], bien que régulièrement citée à domicile, avec dépôt de l'acte en étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

REFERE

69deb83ecdc6046d473fdd6b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L’expert mandaté a confirmé la présence d’une corrosion interne du moteur affectant le circuit de refroidissement et les cylindres n°3 et n°4.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bf37cdc6046d472bdc9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice signifié à étude, Madame [W] [G] n’est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176648cdc6046d4728f295

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, il a attendu onze mois d’impayés avant d’engager la présente procédure.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be5ccdc6046d472bc96a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement citée par acte de commissaire de justice signifié à étude, la SCI LA PIERRE D’ANGLE n’est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161170cdc6046d4708b5c9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement cités par dépôt à l'étude, Monsieur [G] [X] et Madame [F] [X] ne se sont ni présentés ni fait représenter.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea15cdc6046d4705c63c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [R], régulièrement citée à étude, n’a pas comparu, n’est pas représenté et n’a pas fait connaître les motifs de son absence, de sorte que, la présente décision étant susceptible d'appel, il sera statué

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df20acdc6046d47c1e293

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e2653ecdc6046d47971914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [R] [F], régulièrement citée à sa personne, n’est ni présente, ni représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6a1613f0cdc6046d4708eb02

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Régulièrement cités par actes de commissaire de justice du 17 juillet 2025 signifiés à étude, Monsieur et Madame [F] [C] et [B] ne sont ni présents ni représentés à l’audience.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575e91296b51ba2b1c950

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les défendeurs, régulièrement cités, n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233cecdc6046d47675697

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement cité à étude, M. [O] [Y] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb1bcdc6046d4791faff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [Q] [N] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a7edcdc6046d479b7877

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SCI [V] & CO n’a pas régulièrement acquitté ses charges de copropriété.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d29de0ebe408dab255f

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur [H] et Madame [G] [J] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle

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