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1 546 résultats pour « praticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68718342d395d6ba9f2ad50c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Haut Conseil des nomenclatures est composé d'un nombre égal de médecins libéraux et de praticiens hospitaliers, ainsi que des personnes qualifiées nommées dans des conditions déterminées par décret.

Source officielle

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TJ

Référés Civil

69d82150cdc6046d47b21fb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une seconde expertise amiable a été diligentée mais n’a pas donné lieu à un rapport signé par les deux praticiens intervenus en raison d’une divergence les opposant. M.

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

69d55d0dcdc6046d4770ef64

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le praticien hospitalier a préconisé la maintien de l'hospitalisation relevant un risque de raptus anxieux avec passage à l'acte.

Source officielle
TJ

M3.S3. J.L.D.

6865813772b7e1b6bf1dbf41

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Depuis il a été constaté un début d'apaisement Le praticien hospitalier a préconisé le maintien de l'hospitalisation aux fins de poursuite des soins et de prévenir un risque de récidive comportemental.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698d3cdc6046d472d5e56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur les conditions de la consultation Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6978426bcdc6046d47d3aa2a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur les conditions de la consultation Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93cf7cdc6046d47cd44ef

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dossier médical de Mme [J] [I], même éventuellement détenus par des tiers, médecins, établissements hospitaliers, organismes sociaux,Entendre tout sachant et notamment, en tant que de besoin, les praticiens

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93efdcdc6046d47cd679b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

assurance maladie de la Drôme, et notamment l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93f06cdc6046d47cd6810

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les conditions de l’expertise Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66a3e352c63cd64a75c3cf31

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[C] conservé par le service médical de la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5], et notamment le rapport médical du praticien-conseil ainsi que celui de la commission médicale de recours

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1deebecdc6046d47c19c54

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire : 1° D'observer les prescriptions du praticien

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff34528798

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes de l'article L 142-10 du code de la sécurité sociale, " Pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 , le praticien-conseil ou l'autorité com-pétente pour examiner

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6aad082b40ce99b61011

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur les conditions de l’expertise Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 , le praticien-conseil

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311d19f939ca6242b5d3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

’assurance maladie de l’Aude, et notamment l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assurée ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311f19f939ca6242b600

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

d’assurance maladie de l’Aube, et notamment l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc879a603a692911c692

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La production d'un tableau récapitulatif des actes litigieux par la caisse ainsi renseigné suffit pour établir la nature et le montant de l'indu de sorte qu'il revient au praticien d'apporter des éléments

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c6ab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La production d'un tableau récapitulatif des actes litigieux par la caisse ainsi renseigné suffit pour établir la nature et le montant de l'indu de sorte qu'il revient au praticien d'apporter des éléments

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6f1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La production d'un tableau récapitulatif des actes litigieux par la caisse ainsi renseigné suffit pour établir la nature et le montant de l'indu de sorte qu'il revient au praticien d'apporter des éléments

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8b9a603a692911c721

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La production d'un tableau récapitulatif des actes litigieux par la caisse ainsi renseigné suffit pour établir la nature et le montant de l'indu de sorte qu'il revient au praticien d'apporter des éléments

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27de74459e0c7ecea62

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dossier médical de Madame [D] [C], même éventuellement détenus par des tiers, médecins, établissements hospitaliers, organismes sociaux,Entendre tout sachant et notamment, en tant que de besoin, les praticiens

Source officielle