CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 698 résultats pour « premier juge ayant statué en l'absence d'assignation régulière contre un défendeur non comparant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

67fd80ece85d0474bddbd8b9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La partie défenderesse, régulièrement citée par remise de l'acte à sa personne, ne comparait pas et n'est pas représentée.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a19d496cdc6046d4768028c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

résiliation aux torts des défendeurs ; d'ordonner l’expulsion de Monsieur [F] [R], Monsieur [Y] [R] et Madame [W] [H] ; de dire que le sort des meubles présents dans les lieux sera réglé conformément

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69757d20cdc6046d479e4d9b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [X] [R], régulièrement assignée à étude, ne comparait pas et n'est pas représentée. L'affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a0cb183cdc6046d473a224c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [A] [Y] née le 13 Août 1964 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Cécile SALVI-POIREL

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d3d4c7e89d7fe30aa2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS Sur l’irrecevabilité des demandes principales : L’article 472 du Code de procédure civile dispose que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542706866c0645cd2cb7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee99cdc6046d47ea16d9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En défense, Monsieur [W] [N], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c54ddfc18ec235b3a90

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la non comparution des défendeurs En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6673a2273490db1090a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté Madame [M] [L] [S] épouse [G] [Adresse 5

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686433ef0bb2f8a66ca63117

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

comparante ni constituée Société VIDROMAX dont le siège social est sis [Adresse 10] (PORTUGAL) non comparante ni constituée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c540e11322f258e1a917

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93dadde0ebe408dab3501

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les conséquences du défaut de comparution du défendeur : Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c194cdc6046d4791387e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE, En application de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6881292d795daea26ff7efff

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[Localité 4] HABITAT SEML dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [V] demeurant [Adresse 1] non comparante

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6dfcdc6046d470f5264

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BATIGERE C/ [K] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d04059cdc6046d4709568e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21f47251e2b2421672c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b290cdc6046d479c3801

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

plaidant ET LE DÉFENDEUR : Madame [X] [D] [A] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante ----------- Le tribunal a été saisi le 25 avril 2025, par Assignation du 22 avril 2025 ; L'affaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd826af9fd1f8096626c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il sera donc statué par décision réputée contradictoire, l’article 473 du code de procédure civile précisant que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est réputé contradictoire si la décision

Source officielle
TJ

TPROX Référés

665893866ef03ef1fcfc356c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DEFENDERESSE : Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante DÉBATS : Audience publique en date du 26 Mars 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

Source officielle

Page 15 sur 85

← PrécédentSuivant →