CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
69d800d4cdc6046d47af9606
9 avril 2026
[E] [S] recevable en son action, - condamner la société AXA FRANCE IARD à verser à Madame [E] [S] la somme de 13.000 €, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, au titre de la prise
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
21 mai 2026
[U] [O] et de la SELARL CARDIANCE prise en la personne de son gérant ; - CONDAMNE M.
3ème Chbre Cab B5
66201263f05edb385fb2a41a
15 avril 2024
Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [Adresse 45] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS [Adresse 45] est également la vendeuse du mobilier.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b290cdc6046d479c3801
19 mai 2026
Il précise que le montant des réparations locatives s’élève à la somme de 77 euros.
Ctx de la protection
6a1f08dbcdc6046d47d80e1a
18 mai 2026
DB32-W-B7J-DBJBX N° MINUTE : 26/00302 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] Rep
Référés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
Sur la prétendue atteinte à la vie privée * il ressort des publications litigieuses que Monsieur [H] précise lui-même en être l’auteur, tant sur les sites d’avis et forums que dans ses échanges privés
PCP JCP fond
69d94be1cdc6046d47ce5002
10 avril 2026
Olivier ADAM, Vice-président assisté de Anaïs RICCI, Greffier Décision du 10 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/00746 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4GG FAITS ET PROCEDURE Selon contrat sous seing privé
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e195cdc6046d47051daf
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Chamb. référés(sup 10000)
69d96105cdc6046d47cfdf55
de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [C] [R], en date du 26 janvier 2026, de la société par action simplifiée [Localité 2] TECH, prise
2ème Chambre
6a15f7c5cdc6046d4706b981
Compte tenu du principe de réparation intégrale, il n’y a pas lieu d’appliquer un coefficient de vétusté.
690c2ce51f8a20b910e7ef57
8 août 2025
surcoût causé par les manquements au contrat, - La somme de 800.000 XPF en réparation de son préjudice de jouissance, - La somme de 300.000 XPF en réparation de son préjudice moral, - Ordonner l'exécution
PAC - Contentieux
69dd4299cdc6046d471fbecb
Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage».
1ère chambre
6a2084c1cdc6046d47fec1b9
22 mai 2026
Dès lors, il y a lieu de rejeter la demande en réparation formulée par le bailleur au titre du préjudice subi pour résistance abusive. 4.
Chambre 1
6a0f77c3cdc6046d477e94f9
[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 139 996 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Cyril BOURAYNE,
- 10 000€
6a0e2a1ccdc6046d475cdbea
en charge des frais de réparation à hauteur de 2 921, 52 €.
6ème Chambre
6a10b1adcdc6046d479c2842
; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Référés
69d6d225cdc6046d47929c39
8 avril 2026
Le prix de vente du véhicule avait été fixé à la somme de 9.000 euros pour un kilométrage de 61.750 km.
PS ctx protection soc 3
6a0e0687cdc6046d475a2e9e
Il s'ensuit que le salarié ne saurait dans ces conditions prétendre à la réparation intégrale de ses préjudices selon les règles de droit commun, la réparation de la faute inexcusable de l'employeur continuant
1ère Chambre
683a09d717147355d7afe352
30 mai 2025
L’EQUIPE Prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège, [K] [T], M.
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62aa5
7 octobre 2025
RDP, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Anne Valérie PINET de la SELARL BAUDELET PINET, avocats au barreau de la DROME
Page 15 sur 814