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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

69d800d4cdc6046d47af9606

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] [S] recevable en son action, - condamner la société AXA FRANCE IARD à verser à Madame [E] [S] la somme de 13.000 €, avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, au titre de la prise

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78bacdc6046d477ea9c7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [O] et de la SELARL CARDIANCE prise en la personne de son gérant ; - CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201263f05edb385fb2a41a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Auparavant, la dirigeante de la SAS REPOS [Adresse 45] était la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER. La SAS REPOS [Adresse 45] est également la vendeuse du mobilier.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b290cdc6046d479c3801

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il précise que le montant des réparations locatives s’élève à la somme de 77 euros.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1f08dbcdc6046d47d80e1a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DB32-W-B7J-DBJBX N° MINUTE : 26/00302 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [I] [M], demeurant [Adresse 1] Rep

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la prétendue atteinte à la vie privée * il ressort des publications litigieuses que Monsieur [H] précise lui-même en être l’auteur, tant sur les sites d’avis et forums que dans ses échanges privés

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94be1cdc6046d47ce5002

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Olivier ADAM, Vice-président assisté de Anaïs RICCI, Greffier Décision du 10 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/00746 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4GG FAITS ET PROCEDURE Selon contrat sous seing privé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96105cdc6046d47cfdf55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [C] [R], en date du 26 janvier 2026, de la société par action simplifiée [Localité 2] TECH, prise

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Compte tenu du principe de réparation intégrale, il n’y a pas lieu d’appliquer un coefficient de vétusté.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ce51f8a20b910e7ef57

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

surcoût causé par les manquements au contrat, - La somme de 800.000 XPF en réparation de son préjudice de jouissance, - La somme de 300.000 XPF en réparation de son préjudice moral, - Ordonner l'exécution

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, dans leurs rapports entre eux, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage».

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a2084c1cdc6046d47fec1b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors, il y a lieu de rejeter la demande en réparation formulée par le bailleur au titre du préjudice subi pour résistance abusive. 4.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 139 996 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Cyril BOURAYNE,

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a1ccdc6046d475cdbea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en charge des frais de réparation à hauteur de 2 921, 52 €.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d225cdc6046d47929c39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le prix de vente du véhicule avait été fixé à la somme de 9.000 euros pour un kilométrage de 61.750 km.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e0687cdc6046d475a2e9e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il s'ensuit que le salarié ne saurait dans ces conditions prétendre à la réparation intégrale de ses préjudices selon les règles de droit commun, la réparation de la faute inexcusable de l'employeur continuant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

L’EQUIPE Prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège, [K] [T], M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RDP, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Anne Valérie PINET de la SELARL BAUDELET PINET, avocats au barreau de la DROME

Source officielle

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