Comme cela a été rappelé ci-dessus, il a fait l’objet de multiples examens médicaux au cours de sa garde à vue.

application de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [A] [E] aux entiers frais et dépens, dont les coûts des significations du commandement de payer et de l’assignation ; - rappeler

que l’ordonnance est assortie de l’exécution provisoire ; - rappeler que cette ordonnance sera transmise par les soins du Greffe au représentant de l’Etat.

DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le magistrat du siège a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code

Le 5 février 2024, la SARL [A]-[N] rappelle que la société leur a été vendue le 3 février 2023, qu’ils ont repris le fond de commerce et non le passif et qu’en conséquence il leur faut se rapprocher de

Un renvoi de l’affaire ayant été ordonné d’office par la juridiction, elle a été rappelée à l’audience du 09 mars 2026.

taux légal à compter de chaque échéance ; subsidiairement dire que Monsieur [J] a droit à minima au taux plein à compter du 1er septembre 2018, conformément à l'évaluation Carsat du 3 mars 2017 avec rappel

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière RAPPEL

. - Rappeler le bénéfice de l’exécution provisoire. L’affaire a été appelée à l’audience du 17 novembre 2025.

conseilMe Mamadou SENE, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

S’agissant du défaut d’intérêt à agir, [L] [T] relève que les assureurs MATMUT et GROUPAMA apparaissent dans le dossier et rappelle qu’il a souscrit diverses assurances lors de la location du véhicule.

de PARIS, substituée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [M] [Q] demeurant [Adresse 5] non comparant ni représenté RAPPEL

interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 1], LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

  interprète inscrit sur la liste du Tribunal Judiciaire de LYON LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

soutenir le bien-fondé de ses demandes, il invoque les dispositions de l’article L. 231-4-3 du code de l’organisation judiciaire et celles des articles 834 et suivants du code de procédure civile, et rappelle

de l'identité des parties ; L’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office; Après avoir rappelé à la personne retenue

français  interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de LYON LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

Elle rappelle les démarches effectuées par elle ainsi que la recevabilité de son dossier de surendettement et la préconisation de la Banque de France d’effacer 16.000 euros de dettes, elle espère que les