URSSAF RHÔNE-ALPES a fait signifier à Monsieur [N] [C] une contrainte du 30 septembre 2025 visant à obtenir le paiement de la somme totale de 108,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard

la liquidation soient fixés à la somme de 54.100,28 euros, somme qu’il demande que Madame [S] [A] soit condamnée à lui verser outre celle de 2.000 euros à titre de dommages intérêts compte tenu du retard

ACROPOLIS’IMMO, aux fins de voir : Les condamner in solidum à réaliser sous astreinte de 1000 euros par jour de retard les travaux nécessaires à la mise en sécurité de la façade Nord de l’immeuble donnant

Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires

sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 11 janvier 2024 pour un montant de 2 218 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - les condamner solidairement aux dépens, - prononcer l’exécution de ces condamnations sous astreinte de 150 euros par jour de retard

[L] de payer solidairement à la requérante : 2 657,54 euros au titre des factures impayées70,34 euros au titre des intérêts de retard à compter du 1er mars 2023, date de la mise en demeure6,71 euros au

climatisation et de la goulotte installée en façade de l'immeuble ; - ordonner in solidum à Madame [G] [B] et Monsieur [C] [W] la remise en état des lieux, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Débouter mesdames [F] de leur demande de délais de paiement,Condamner mesdames [F] solidairement au paiement de la somme de 1830,10 euros au titre des loyers et charges impayées y compris les intérêts de retard

la toiture de la maison de Madame [K] [O] et constitue un risque d’incendie dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement et passé ce délai sous astreinte de 30 euros par jour de retard

[E] à verser la somme de 530,93 € au titre des intérêts de retard, correspondant à 706 jours de retard dans le paiement de la facture [Localité 2] 00001189 du 28 avril 2021 émise par CLIM PACA ;CONDAMNER

Constater que la société [D] ne justifie pas de la dette de la SCI LA RENTE Constater que l’opération a été livrée avec un important retard En conséquence, débouter la société [Z] [D] de ses demandes,Dire

au visa des articles 1103 du code civil et 835 du code de procédure civile, afin de voir : - condamner la défenderesse à lui payer une provision de 31 467,05 euros TTC outre intérêts contractuels de retard

. - Ordonnons ces communications dans le mois de la signification de la présente ordonnance sous astreinte, à l'expiration de ce délai, de 10 € par jour de retard et par communication pendant six mois.

la période du retard, à la demande du licencié.

et circulation, le plan de recollement et le rapport du bureau de contrôle sans réserve concernant l’éclairage, le plan de récolement et le test d’assainissement, sous astreinte de 150 € par jour de retard

Il allègue que les délais d’intervention de l’EURL [X] [N] dans le cadre du chantier ont engendré du retard obligeant Monsieur [M] à repousser l’intervention des autres artisans et à trouver une location

de tous les comptes bancaires qu’il détient auprès d’elles, hormis les quatre comptes faisant l’objet d’une ordonnance de maintien de saisie pénale et ce, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard