, le salarié qui exerce son activité dans le cadre du travail temporaire a pour seul employeur l’entreprise de travail temporaire.

publics tireur de rateau pour l’entreprise BRAJA; - du 05 novembre 2007 au 13 novembre 2010, en qualité d’ouvrier travaux publics tireur de râteau pour la société Rhodanienne de travaux publics (SRTP)

à la suite d’une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant la guérison complète ou la consolidation

, a confirmé à l’enquêteur que si les tâches réalisées par le salarié sont variées, les travaux qu’il réalise comme maçon de finition sollicitent les genoux, et ce, lors des montées et descentes de marches

[W] son refus de prise en charge au motif qu’il ne justifiait pas de dix-huit ans d’exercice au moment de la date de reconnaissance de son inaptitude par la médecine du travail.

La caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne a instruit la demande de reconnaissance de l’accident du travail en adressant un questionnaire à la salariée et à l’employeur et en prenant attache

De plus, il résulte de la combinaison des articles L. 4121-1 du code du travail et L.452-1 du code de la sécurité sociale qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu

salariés du régime général, Marie-José POUJADE, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant

où elle travaille 80 décibels) Tableau 42 ».

sociale, est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, victimes d'un accident du travail, alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques

Après enquête et au motif que le salarié ne réalisait pas les travaux mentionnés dans la liste limitative énoncée au tableau n° 79 des maladies professionnelles, la CPAM a saisi le comité régional de reconnaissance

[C] n’effectuait pas habituellement des travaux prévus par la liste limitative du tableau n° 57 A.

[Z] n’effectuait pas habituellement des travaux prévus par la liste limitative du tableau n° 57 A.

salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

Au fondement de ses demandes liées à l'exécution du contrat de travail par la société [1], il se prévaut en premier lieu d'une exécution fautive et déloyale du contrat de travail résultant d'une inadéquation

Elle lui a également refusé le bénéfice de la PCH.

présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat

Se fondant sur la jurisprudence, il a précisé que la liste des travaux du tableau n'est qu'indicative et que la seule exposition à l'amiante suffit à établir un danger pour le salarié.

* Sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R. 142-10-6 al 1 du Code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.