[U] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ________________

au rappel de l’identité des parties ; En présence de Mr [Z] [T] INTERPRÈTE EN LANGUE ARABE, assermenté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant

puisque Monsieur a refusé une audition devant son consulat le 20/09, et a refusé à nouveau le 4/10.

[B] DE L’YONNE datée du 22 mai 2026, reçue le 22 mai 2026 à 15h11 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 avril 2026.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 22 mai 2026.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 24 mai 2026.

Pour l'essentiel, la caisse indique qu'un premier refus reposait sur l'absence d'ALD pour les deux enfants.

Le représentant de l’administration indique sur le procès verbal de refus qu’il est mentionné qu’il était convoqué à 10 heures et il fallait bien l’avertir, concernant le routing il est désormais programmé

ATHOME IMMOBILIER immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°529 882 599 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain NIORD

X se disant [T] [N], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 08h27 ; Vu la requête du PREFET [O] datée du 23 mai 2026, reçue le 23 mai 2026 à 13h12 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de

en date du 16/05/2026 réceptionnée par le greffe du juge le 18/05/2026 à 15h55 et enregistrée au greffe sous le numéro RG 26/1656; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue

de l’administration rappelle les procès-verbaux établis suite aux refus de l’intéressé.

[P] [D] [C] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 19 mai 2026 à 10h08 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE L’OISE en date du 19 Mai 2026, reçue le

[Q] [N] et Mme [X] [J], en leur qualité de représentants légaux de [Y] [N], ont fait assigner M.

[M] [Q] a certes refusé de signer, indique qu’il a refusé de se soumettre à la prise d’empreintes au motif qu’il était blessé au majeur. Le procès verbal du 9 avril 2026, que M.

[U] [O], notifiée à l’intéressé le 02 avril [Localité 2] à 18h00 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 06 avril 2026, reçue et enregistrée le 06 avril 2026 à 16h20 au greffe du tribunal

[T] [B], né le 03 Mars 1997 à BEJAIA, de nationalité Algérienne daté du 09 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h28 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

EXPOSÉ DU LITIGE Le 06 novembre 2023, Madame [X] [Q], agissant en qualité de représentante légale de sa fille [K] [Q] âgée de 12 ans, a formulé auprès de la maison départementale des personnes handicapées

[M] reçue le 07 Avril 2026 à 7h14, concernant : Monsieur X se disant [U] [P] né le 28 Novembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du