Par avis du 19 avril 2018, le CRRMP de la région Marseille-PACA-Corse n’a pas retenu de lien direct entre la pathologie déclarée et la profession exercée par la requérante.

Il ressort des éléments versés aux débats que la société Sensas développement a conclu un contrat de licence de marque et de savoir-faire « sensas » avec l’association APH Le Pommeret (pièce n°1 société

) et la seconde électrode de contact (342, 442, 542) ; et 1.8. une première électrode de bosse (351, 451, 551) et une seconde électrode de bosse (352, 452, 552) connectées électriquement à la première

afin qu’il dise si la maladie dont Mme [B] souffre présente un lien direct et essentiel avec son travail habituel.

Le 6 mars 2017, Monsieur [I] [E] a été licencié pour inaptitude suite à une impossibilité de reclassement au sein de la société.

Elle fait valoir que l'exploitant du magasin dispose d'une licence pour la vente de boissons alcooliques et qu'il s'agit donc d'un lieu de vente à caractère spécialisé au sens de l'article L. 3323-2 du

L'I.P.P. sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées.

[W] aux dépens, qui pourront être recouvrés par Me Stéphane Cherqui selon les dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, et à leur payer à chacune la somme de 5.000 euros au titre de l’

La société Pacifica s’y oppose, faute de détail suffisant pour apprécier la qualité ergonomique des meubles pour le premier poste, la facture étant au nom de Madame [T] [S] pour le second.

Alors qu’il indiquait, lors de ses déclarations de situation mensuelle, « ne pas travailler », POLE EMPLOI a été destinataire d’une attestation d’employeur dématérialisée selon laquelle il avait exercé

Il a été indiqué et justifié que l’un des véhicules appartenait à leur fille et que le second était une remorque très ancienne. Un troisième véhicule « Deblaere » n’était pas identifié.

[O] [H] et Mme [Y] [K] épouse [H] ont contesté les mesures susvisées faisant état d’ un licenciement pour inaptitude de M.

Par ailleurs, il sera retenu que la commission médicale de recours amiable n’a pas statué, privant ainsi la juridiction d’un second avis médical.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence territoriale du tribunal judiciaire de DAX Selon l’article 42 du code de procédure civile, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire

Selon l’article L.443-1 du code de la sécurité sociale, l’assuré a la possibilité de demander une révision du taux s’il estime que son incapacité permanente s’est aggravée.

reconnaissance pour les maladies professionnelles non-désignées dans un tableau reposant sur un avis motivé du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui doit alors établir un lien

Il expose qu'étant cadre commercial, il a été licencié pour motif économique en octobre 2020, que l'intégralité de l'arrêt de travail doit être pris en compte en raison de l'absence d'indication opératoire

Elle fait valoir que son arrêt de travail est justifié par un état dépressif en lien avec son endométriose.

Il avait retrouvé du travail comme chauffeur livreur mais a été licencié en février 2026 et recherche actuellement un nouvel emploi.

instance initiée le 12 octobre 2016, ensuite de la délivrance d’un second commandement du 12 octobre 2015.