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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
669970e107d408f8d4c2bf9f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
XXXXXXXX01] [Courriel 20] N° RG 23-00198 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJYI N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [T] [O] Débiteur(s), trice(s) : Mme [O] [T] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire
Source officielleService des Criées
668c41a6894f7f4d2e0f4c79
2 juillet 2024
2 juillet 2024
pas un titre exécutoire répondant aux articles L 111-2 et L 111-6 du code de procédure civile d'exécution.
Source officielleJEX cab 4
69d6a818cdc6046d478f553c
8 avril 2026
8 avril 2026
Michel LAMHOUT, Vice-président Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab0a1329eb3db7c27c6e
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12282 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUP N° MINUTE : 6
Source officielle9ème chambre 1ère section
6626ab0a1329eb3db7c27c79
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12275 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUY N° MINUTE : 3
Source officielle4ème Chambre D
69d808f8cdc6046d47b0370c
9 avril 2026
9 avril 2026
Une copie de cette décision a également été adressée à l'autre partie par lettre simple. Comment faire courir le délai d'appel ou faire exécuter la décision par l'autre partie ?
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9c4c432ce7d11a6fce9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En application de l’article 1315 du même code, “Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690902cc74f11989f34d0ef8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690904b874f11989f34d3232
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909053274f11989f34d3966
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.
Source officielleChambre des saisies
68e0302c74e929a9d8fc3ae1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les modalités de visite de l’immeuble seront ci-dessous précisées.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
66fae666eba4cad0b3618cb4
2 avril 2024
2 avril 2024
A défaut de libération volontaire, la bailleresse sera autorisée à faire procéder à leur expulsion selon les modalités prévues par l'article L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution et qui seront
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e94326cdc6046d472fecdd
3 avril 2026
3 avril 2026
autre parent auprès de l’enfant, - communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt de l’enfant; RAPPELLE que tout changement de résidence de l’un des parents est susceptible de modifier les modalités
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9972c3aeb182122fbb
4 avril 2024
4 avril 2024
Le débiteur et les créanciers ont été avisés de ce renvoi par lettre simple par les soins du greffe de la juridiction, à l'exception de POLE EMPLOI avisé par lettre recommandée avec accusé réception.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685306623dab2c52f54ecad6
3 avril 2025
3 avril 2025
La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.
Source officielleJCP
696ff08ecdc6046d47092c2f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Un avis lui a également été délivré, par le Greffe, par lettre simple.
Source officiellePPEP Civil
670990d806866c0645d71e77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Son examen fait apparaître, ainsi que l'invoque les demandeurs, que les conditions d’exécution du contrat ne peuvent être considérées comme valablement précisées en l’absence de : - modalités précises
Source officielleSaisies immobilières
69cec86dcdc6046d47e70bb6
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00289 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3PK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
Source officielleChambre JEX
69761c1acdc6046d47a98188
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Préfet du VAL D'OISE - Service des Expulsions ; Rappelle que les décisions du Juge de l’exécution bénéficient de l’exécution provisoire de droit.
Source officielleChambre 4- surend et RP
6871567dd395d6ba9f2a161f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[E] [P] selon les modalités suivantes : - les dettes sont rééchelonnées sur une durée de 38 mois, selon les modalités annexées au présent jugement, - le taux d’intérêt des prêts est ramené à zéro et les
Source officiellePage 15 sur 308