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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65a6d7fc47251e2b2424b9bb
16 janvier 2024
Par acte du 03 mars 2023 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Mme [U] [B] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.
8ème chambre 2ème section
6610419ac9ea95b316fe1cdb
4 avril 2024
Le 10 avril 2017, Monsieur [L] [F] et Madame [T] [F] ont déclaré un sinistre auprès de leur assureur la MAIF.
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dfbbf04ef7857c19f9
7 avril 2025
VOLKSWAGEN BANK GMBH prise en son établissement situé 15 avenue de la Demi-Lune bât Ellipse 95700 Roissy en France., dont le siège social est sis Gifhorner Str 57 - 38112 BRAUNSCHWEIG Représentée par
PAC - Contentieux
68a61d501abbd5bba7d96321
1 juillet 2025
Invoquant que ce commandement est resté sans effet, par acte du 9 octobre 2024, la société SCI LES 2J a fait assigner la société HOLDING26, venant aux droits de la société AUDITION26, devant le tribunal
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b913ea43407b9fbc0ea
9 octobre 2025
Ambulances Amtals Assistance, son assureur la S.A. AXA France Iard, Monsieur [M] [H] et son assureur la S.A.
67819f596d34da2cbdce10db
9 janvier 2025
SOCIETE D’ANALYSE ET DE DIFFUSION PAR COURTAGE (SADC) RCS Toulouse 435 125 489, dont le siège social est sis [Adresse 5] FRANCE défaillant M.
Troisième Chambre Civile
69dea7c2cdc6046d473e952d
10 avril 2026
AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société LTDTP, immatriculée au RCS de [Localité 5] n° 722057460, dont le siège social est sis [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Marie-Noël LYON,
3ème Chbre Cab B4
678172596d34da2cbdcd9ca8
Le 30 janvier 2020, la liquidation judiciaire de la société INTERNATIONAL FRANCE COMMUNICATIONS (INTERFRACOM) a été prononcée.
Référés
69cac045cdc6046d478ac113
9 janvier 2026
SOCIETE URETEK FRANCE Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es qualité audit siège COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL
Deuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE » LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE », Société à responsabilité limitée à associé unique au, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 503 799 520, dont le siège social
POLE CIVIL - Fil 3
6866f7bdd33109fd079b86c1
FAURE CONSTRUCTION, RCS [Localité 22] 904 727 062., dont le siège social est sis [Adresse 6] Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 16] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la société ROMERA TP
5ème chambre 2ème section
69810463cdc6046d47ad1d08
8 janvier 2026
MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assurance mutuelle dont le SIRET du siège est le numéro 775 709 702 01646, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 10], prise
6ème Chambre
69d96d62cdc6046d47d0d227
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 septembre 2004, la société à responsabilité limitée Socade a souscrit auprès de la société anonyme Axa France IARD (ci-après dénommée la SA Axa) un contrat
67804dd69c3ba90f51dc99b4
7 janvier 2025
La demande de la société AMLIN de voir appliquer un coefficient de vétusté apparaît fondée au regard des termes de la police, et de la définition de la “valeur à neuf”.
CHM JCP CTX GENERAL
69e132accdc6046d477d3b23
13 avril 2026
Attendu qu'il incombe au créancier qui réclame l'exécution d'un contrat d'en établir la régularité au regard des textes d'ordre public sur la consommation (Civ. 1e, 17 février 1993, Air Photo France, n
18° chambre 1ère section
697ad2d9cdc6046d470c4bfe
6 janvier 2026
La répartition entre les locataires des charges, des impôts, taxes et redevances et du coût des travaux relatifs à l'ensemble immobilier peut être conventionnellement pondérée.
6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d1d
2 juillet 2024
en qualité d'assureur de Monsieur [E] [W] et de la société ATELIER [W], la société WEISZ, la SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d'assureur de la société WEISZ,
65aec0ff54a01215df779551
18 janvier 2024
, la convention mentionnant les deux titulaires M et Mme [S] .
2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88f9
8 juillet 2024
Cotées à 2/7 par l’expert, elles seront réparées par l'allocation de la somme de 4.000 euros.
2ème Chambre
697b9353cdc6046d47242bee
[C] [B] et assuré auprès de la société anonyme Axa France Iard (ci-après « la société Axa »).
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