Suivant acte d’huissier de justice délivré le 16 février 2022, la société Lhotellier bâtiment a fait assigner la société Cavell Courbevoie aux fins de la voir condamner au paiement des factures relatives

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société ACREBAT (RCS NANTERRE N°722057460), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau

Elle a alors réclamé tout élément de nature à justifier de la valeur du dessin, et notamment sa facture d’achat. Après plusieurs échanges avec la société Cornette de Saint-Cyr, M. 

le feu de recul qui ne fonctionne pas, - METTRE un cache moyeu au niveau des roues avant, - CHANGER ou RÉPARER le clignotant ajouté car la flèche ne fonctionne pas, - RETIRER la peinture noire de

En l’absence de règlement, la société Tercio a, par acte extrajudiciaire du 22 novembre 2023, fait assigner la société Acta devant le tribunal judiciaire de Nice en paiement de cette facture, d’indemnités

société GO suivant facture du 4 novembre 2019.

Une déclaration de créance était adressée au notaire chargé de liquider la succession de Madame [D].

locatives, qu'il apparaît que les bailleurs ont mis à la charge de la demanderesse, au titre des charges 2020, une facture d'eau du 17 mai 2021 qui aurait du être mise au compte au titre de la régularisation

Aucun élément ne vient cependant accréditer cette fable ; - La société prétend également ne pas avoir eu en charge la repose de la couverture puisque cette prestation précise ne figure pas dans sa facture

EXPOSE DU LITIGE Suivant extrait du registre du commerce et des société (RCS) de Rennes non daté, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) AA Sport consulting et management a été liquidée

AUTOMOBILES CITROEN, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES, enregistrée sous le numéro 642 050 199, dont le siège social est situé [Adresse

L’existence d’une créance apparemment fondée dans son principe de la société LONE STAR GROUP à l'encontre de la société TUNISAIR, découlant des factures impayées litigieuses, est ainsi suffisamment établie

[5], S.E.L.A.R.L. [3], es-qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société [5] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/1720 N° RG 20/01844 DEMANDERESSES Société [5], dont le siège social est

2022, avec intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2022, - 282,66 euros au titre de sa quote-part des charges d’eau suivants factures établies par la société VEOLIA, avec intérêts au taux légal à

2022, avec intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2022, - 1201,33 euros au titre de sa quote-part des charges d’eau suivants factures établies par la société VEOLIA, avec intérêts au taux légal

Sur la provision au titre de la facture impayée La société TVMS sollicite le paiement de la somme de 14.400 euros au titre de la facture impayée suite à l’exécution du contrat.

% Elle précise, encore que la société FCA détient 67,11 % du captal social de la société FCA GRAND OUEST créée en 2019, laquelle est également une société d'exercice libéral de la profession d’avocat

, - DONNER ACTE à la société EVERGREEN qu'elle entend prendre à sa charge la rémunération de l'expert judiciaire ; - DONNER ACTE a la société HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS qu'elle formule protestations

LES BLEUETS, Société CAF DU GARD Vos Ref : 0965436 IM3/002, Société SIP VALENCE Vos Ref : TF 2023, Société L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC Vos Ref : 3716671266, Société COFIDIS Vos Ref : 28930000688337-

Sur le fond En l'espèce, la société [19] se contente de produire des factures de la SASU [24] exerçant sous la raison sociale [14] (RCS Nanterre B [N° SIREN/SIRET 2]) adressées à [28], des relevés de la