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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff2fff7e08341cb497cb67
1 octobre 2025
) en qualité de gardien qualifié.
Service des référés
669022fb766d1156dbbed393
11 juillet 2024
Par des conclusions déposées et soutenues à l’audience, la SARL CABINET [Z] [O] demande de : « DEBOUTER entièrement la société NAJIB’SON et la société AXA France IARD de leurs demandes, fins et conclusions
Service de proximité
680006ab02ef4af38960f99e
2 avril 2025
Ils produisent également des courriers postérieurs adressés par la société gestionnaire, CITYA NICE IMMOBILIER, dans lesquels le changement de nom des époux a bien été pris en considération.
CHBRE PROX PONTOISE
69d6c880cdc6046d4791c48f
2 avril 2026
VAL D’OISE HABITAT est invité à faire connaître par note en délibéré si l’appartement est encore occupé, Monsieur [Q] [N] autorisant de son côté la gardienne ou gardien à entrer chez lui pour procéder
1ère Chambre
69d04634cdc6046d4709cb99
3 avril 2026
Caisse NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE de M.
2ème Chambre
68eea76822996ce54482fec8
9 octobre 2025
civil ; par conséquent, - débouter Mme [R] de ses demandes ; - mettre hors de cause la société Axa et la société Cécobil ; à titre subsidiaire, - prendre acte des protestations et réserves de la société
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185619
9 avril 2024
par acte du 23 février 2021, d’une demande dirigée contre la société et son assureur la société Aréas de dommages en vue de leur condamnation solidaire à payer diverses sommes au titre de la vente.
4ème chambre 1ère section
686eb43372b5e5e648cb090f
8 juillet 2025
copropriétaires du [Adresse 21] [Localité 32], et son assureur la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE ainsi que la société SPIE FACILITIES venant aux droits de la société SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST et
6864283f0bb2f8a66ca6037c
1 juillet 2025
DEMANDERESSE La société ELEVEN CARS SERVICES, société par actions simplifiée [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Prune SCHIMMEL-BAUER de l’AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocats au barreau
2ème chambre 2ème section
68e88bc03ea43407b9fbd018
En sa qualité de gardien, la société [Localité 9] Habitat doit donc indemniser la société Solari du dommage subi par la chambre uniquement, les autres dommages allégués n’ayant pas pour cause le mur séparatif
PCP JCP fond
6686e89ce74459e0c7ed26b8
2 juillet 2024
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me KRYS Sarah Avocate inscrite au Barreau de Paris [Adresse 4] DÉFENDEUR Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 3] comparant, COMPOSITION
Adjudications
668444298bcff606d9c5354c
QUINTET PRIVATE BANK (EUROPE) S.A (anciennement KBL EUROPEEAN PRIVATE BANKERS S.A, constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à 43 boulevard Royal L-2955 Luxembourg
6a0cae9ecdc6046d4739efb5
19 mai 2026
- Juger que les garanties de la société SMA SA ne sont pas dues. En conséquence, - Mettre hors de cause la société SMA SA hors de cause.
C1-CIVIL SUP 10000
69d0466bcdc6046d4709cf83
Elle fait encore valoir, que la société H&M avait la qualité de gardienne de l'escalator puisqu'elle en assurerait la maîtrise ; qu'elle dirigeait son exécution ; et qu'elle avait la capacité de prévenir
8ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e4c
4 avril 2024
AXA France IARD, Vu les causes ci-dessus énoncées, A titre principal, DEBOUTER la société Coiffure de la Madeleine de l'ensemble de ses demandes dirigées à l'encontre de la société Axa France IARD,
Chambre JEX
681e5b77887d03aa69fcfef5
4 avril 2025
[K] à la société ARIE DE BOOM depuis 2021 - écarter les intérêts de ce décompte - ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du 4 avril 2024 effectuée entre les mains du CREDIT AGRICOLE IDF - condamner
2ème Chambre Cab2
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6 octobre 2025
anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291 dont le siège social est sis 1 cours Michelet, CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX prise en la personne de son représentant légal
Référés
68e57fa00e2901d10fa592fc
7 octobre 2025
Par assignation signifiée le 4 juillet 2025, la société BC GROUPE a attrait la société CAMCI CONSTRUCTION, représentée par la SELARL MJ AIR, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement, devant
Référés Cabinet 4
671be098cda2201c09829ff2
4 octobre 2024
Le syndic de la copropriété est la société COULANGE IMMOBILIER. La copropriété est assurée auprès de la SA GENERALI IARD.
Charges de copropriété
69b4c6f1cdc6046d479a5342
12 mars 2026
des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, André et Philippe DEGUELDRE& Cie, SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE
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