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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67f028d502fc178212f7fbd5
3 avril 2025
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD (ACM), société anonyme à conseil d’administration régie par le code des assurances, au capital de 201.596.720,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro
Chambre de l'exécution
68d58fd0876d446c8f48dce6
2 juillet 2025
AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de QUIMPER sous le numéro 778 134 601 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
9ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895f4
4 octobre 2024
[N] [D], En conséquence, Débouter la société Crédit Logement de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En toutes hypothèse, Débouter la société Crédit Logement de sa demande de capitalisation
Chambre 02
67115203aa7e95fd3fcf5843
15 octobre 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et
3ème Chbre Cab B3
69d95979cdc6046d47cf486c
10 avril 2026
par :un crédit de 92.854 € souscrit auprès de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER ;un crédit de 94.628 € souscrit auprès de la société CAGEPI ;un crédit de 92.465 € souscrit auprès de la société
JCP FOND
69738839cdc6046d476d79a3
7 janvier 2026
Par décision du Directoire de la société anonyme LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT du 7 janvier 2021, celle-ci est devenue après changement de dénomination sociale la société anonyme LA BANQUE POSTALE CONSUMER
Saisies Immobilières
669ab36030bd4f0c3f6bcb84
19 juillet 2024
DB22-W-B7G-RA2L Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11], société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce
65dce9f76f3a33381eb695d6
20 décembre 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, et dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et
CONTENTIEUX CIVIL
6914a4114322238c089ff381
6 novembre 2025
Désireux de vendre son bien, monsieur [M] [B] s’est rapproché de la société APIREM, agence immobilière, et lui a confié un mandat de vente.
68e019ee74e929a9d8fa9abb
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HT
662bf5b2e266e89ef1190315
24 avril 2024
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs
Première Chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0c3
9 octobre 2025
anonyme immatriculée au RCS de [Localité 34], sous le N°[N° SIREN/SIRET 15], dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualités audit
Saisies immobilières-VD
679bf0c643b3d977d8cd1a6e
6 janvier 2025
anonyme CREDIT ET SERVICES FINANCIERS « CRESERFI » a fait saisir un bien immobilier appartenant à ces derniers et situé sur la commune de [Adresse 12], cadastré section AE numéro [Cadastre 5].
2ème Chambre Vente
68b75cb06f443b56fb92ae1a
3 juillet 2025
SELARL CABINET [S], 1exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières
Service des Criées
668c41a6894f7f4d2e0f4c79
2 juillet 2024
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La société MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, Société Anonyme, dont le siège social est [Adresse 1] immatriculée au Registre
69846a6bcdc6046d470078f3
MUTUEL DE [Localité 10], société coopérative de crédit à capital variable dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 11] inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 309 407 404, poursuites et
65dce9f96f3a33381eb695fc
24 janvier 2024
aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Banque immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 549 800 373, dont le siège social est [Adresse 12] à [Localité
Chambre 1
69dea1dacdc6046d473e1df4
ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 081 317, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise
9ème chambre 3ème section
65a04086ea2f9efae430e99e
11 janvier 2024
Par acte authentique en date du 05 août 2014 la société anonyme BRED Banque Populaire a consenti à la société 72 FP d’un montant de 220.000 euros, remboursable au taux d’intérêt de 3,95 % l’an, en 81 mensualités
Troisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40e8
5 avril 2024
DÉFENDERESSES : 1/ La société VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM, société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro
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