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422 résultats pour « sociétés anonymes de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67f028d502fc178212f7fbd5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD (ACM), société anonyme à conseil d’administration régie par le code des assurances, au capital de 201.596.720,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

68d58fd0876d446c8f48dce6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de QUIMPER sous le numéro 778 134 601 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67003208c34eb4cc857895f4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[N] [D], En conséquence, Débouter la société Crédit Logement de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En toutes hypothèse, Débouter la société Crédit Logement de sa demande de capitalisation

Source officielle
TJ

Chambre 02

67115203aa7e95fd3fcf5843

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS-DE-FRANCE Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code monétaire et financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par :un crédit de 92.854 € souscrit auprès de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER ;un crédit de 94.628 € souscrit auprès de la société CAGEPI ;un crédit de 92.465 € souscrit auprès de la société

Source officielle
TJ

JCP FOND

69738839cdc6046d476d79a3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par décision du Directoire de la société anonyme LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT du 7 janvier 2021, celle-ci est devenue après changement de dénomination sociale la société anonyme LA BANQUE POSTALE CONSUMER

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36030bd4f0c3f6bcb84

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DB22-W-B7G-RA2L Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11], société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au Registre du Commerce

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, et dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6914a4114322238c089ff381

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Désireux de vendre son bien, monsieur [M] [B] s’est rapproché de la société APIREM, agence immobilière, et lui a confié un mandat de vente.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019ee74e929a9d8fa9abb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00058 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HT

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190315

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e88bc23ea43407b9fbd0c3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

anonyme immatriculée au RCS de [Localité 34], sous le N°[N° SIREN/SIRET 15], dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualités audit

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c643b3d977d8cd1a6e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

anonyme CREDIT ET SERVICES FINANCIERS « CRESERFI » a fait saisir un bien immobilier appartenant à ces derniers et situé sur la commune de [Adresse 12], cadastré section AE numéro [Cadastre 5].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb06f443b56fb92ae1a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SELARL CABINET [S], 1exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières

Source officielle
TJ

Service des Criées

668c41a6894f7f4d2e0f4c79

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La société MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, Société Anonyme, dont le siège social est [Adresse 1] immatriculée au Registre

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a6bcdc6046d470078f3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MUTUEL DE [Localité 10], société coopérative de crédit à capital variable dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 11] inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 309 407 404, poursuites et

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f96f3a33381eb695fc

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

aux Banques Populaires et aux établissements de crédit Banque immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro B 549 800 373, dont le siège social est [Adresse 12] à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1dacdc6046d473e1df4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 081 317, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04086ea2f9efae430e99e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par acte authentique en date du 05 août 2014 la société anonyme BRED Banque Populaire a consenti à la société 72 FP d’un montant de 220.000 euros, remboursable au taux d’intérêt de 3,95 % l’an, en 81 mensualités

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉFENDERESSES : 1/ La société VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM, société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro

Source officielle

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