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DEBATS: à l’audience publique du 28 Février 2024, en présence de Graciane GILET, et [Y] [H], greffier stagiaire ORDONNANCE: réputée contradictoire, au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

66313ba919f939ca6242fdd7

T. Judiciaire

25 avril 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [V] [H], auditrice de justice En présence de Madame [R] [K], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 28 Mars 2024, l’affaire

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668594f41d2b47a9d8cc065f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

En l'espèce, que l'activité de Madame [F] [L] se décline comme suit : - du 11/10/2004 au 18/02/2005 : stagiaire de formation professionnelle avec perception d'un salaire et d'allocations Pôle Emploi,

Source officielle

5ème chambre 2ème section

678021529c3ba90f51dc279a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

section N° RG 21/13909 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVN7E MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière stagiaire

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdccf40727a0044587f

T. Judiciaire

10 avril 2025

Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de [R] [M] greffier stagiaire

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdccf40727a00445887

T. Judiciaire

10 avril 2025

Valérie ETILE vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assistée de [P] [A] greffier stagiaire

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cddcf40727a0044588f

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a0044589b

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a004458a7

T. Judiciaire

10 avril 2025

Source officielle

SITE FEUCHERES

67f834d6cf40727a00447a10

T. Judiciaire

8 avril 2025

En présence de [M] [J], Greffier stagiaire, lors des débats DÉBATS : Date de la première évocation : 28 Janvier 2025 Date des Débats : 28 janvier 2025 Date du Délibéré : 08 avril 2025 DÉCISION :

Source officielle

3ème chambre civile

686594ab72b7e1b6bf1e0112

T. Judiciaire

2 juillet 2025

vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [I] [J], auditeur de justice, [F] [L], greffier-stagiaire

Source officielle

JEX - Contentieux

6717fa1f6d8b1985f4629030

T. Judiciaire

10 octobre 2024

tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de Madame Fatima GHALEM, greffier et de [S] [N] greffier stagiaire

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ffa

T. Judiciaire

19 janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5ac54a01215df786029

T. Judiciaire

19 janvier 2024

Source officielle

PS ctx technique

65c3d9bac432ce7d11a6fafb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian GONNET, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER, faisant fonction de greffier, en présence de Monsieur Michael CYMBLER, greffier stagiaire

Source officielle

Juge des libertés détent

6a10bc21cdc6046d479d02c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

Entretien réalisé avec l’aide de Mme [C] [D], stagiaire infirmière en Pratique Avancée au CHU CMP A, assurant la traduction en langue russe. et donne un avis favorable au maintien de la poursuite des soins

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f3385cdc6046d47dec889

T. Judiciaire

21 mai 2026

LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [R] [C], auditrice de justice et Mme [M] [W], greffier stagiaire DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle

Ch4.3 JCP

6a1df731cdc6046d47c2538f

T. Judiciaire

21 mai 2026

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection auTribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [O] [T], Auditrice de justice et de Mme [S] [Y], stagiaire, assisté

Source officielle

Ch4.3 JCP

6a1df754cdc6046d47c256c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection auTribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [Y] [D], Auditrice de justice et de Mme [L] [B], stagiaire, assisté

Source officielle

3ème chambre civile

6a10bae2cdc6046d479ce75b

T. Judiciaire

20 mai 2026

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin ZELLER, Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience et lors de la mise à disposition en présence de Monsieur [F] [K], Greffier-stagiaire

Source officielle

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Radiations

MOI STAGIAIRE

SIREN 820744514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/02/2025

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Créations

SCI LES STAGIAIRES

SIREN 948001151Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18/01/2023

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Radiations

Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves

SIREN 840727515Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/08/2022

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602

01/10/2020

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602

04/10/2019

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