o Le 4 mars 2022 ; - Déficit fonctionnel temporaire partiel : o 50% du 28 mai 2018 au 6 juin 2018 ; o 50% du 9 juin 2018 au 31 août 2018 ; o 50% du 20 septembre 2020 au 20 décembre 2020 ; o 25% du 1er

Les conséquences médico-légales de l'accident sont les suivantes : - un arrêt temporaire des activités professionnelles : 1er au 16 février 2020 - un préjudice scolaire : 14 décembre 2018 au 28 février

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, le tribunal s’en réfère expressément aux écritures susvisées et aux développements ci-après.

Par dernières conclusions signifiées par RPVA le 12 juin 2024, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des prétentions et moyens en application des dispositions de l'article 455

sur les prétentions énoncées au dispositif des dernières conclusions des avocats qui doivent expressément formuler, dans la discussion de leurs conclusions, les prétentions des parties ainsi que les moyens

Madame [Y] [R] a déposé une requête en divorce le 1er avril 2019.

Il s’appuie également sur l’avis du Haut conseil de la famille évoquant un tarif moyen de l’ordre de 25 euros, sur le rapport [A], sur l’étude de la DGS et un dossier de presse du journal « Le Particulier

Sur les moyens adverses, les demandeurs soulignent que la partie adverse allègue elle-même que le projet de la société ARDICO n'est pas réalisable.

Par actes de commissaire de justice des 31 juillet, 1er et 22 août 2023, Madame [G] a fait assigner devant le tribunal judicaire Madame [X] [E], la SA [Y] ASSURANCES, et la CPAM DE LA GIRONDE, aux fins

Par conclusions reprises oralement, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, M.

Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe, statuant en juge unique.

- Donner acte à Monsieur [O] de ce que Madame [C] fait l’abandon de sa demande de soulte à ce titre. - En toute hypothèse, la rejeter.

au 31 décembre 2020 - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % du 1er janvier 2021 au 16 août 2021 - une assistance par tierce personne temporaire : 1h par jour pendant la période de DFT à 50

/Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail”.

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation du demandeur pour un plus ample examen des moyens.

Sur la demande de dire que les donations du 1er décembre 2011 sont préciputaires [Y] [V] sollicite de  « dire et juger que les donations reçues par acte du 1er décembre 2011 par [M], [Y] et [Z] [V] sont

Prise en compte d’une famille de marque 85.

Un appel d’offre a été diffusé pour l’exploitation du Refuge du [9] à compter du 1er janvier 2018.

Il est dit que Madame [E] est redevable d’une indemnité d’occupation à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au partage ou la libération des lieux.