[F] dispose des moyens de se reloger.

BIKE, en sa qualité d'assureur du véhicule de Monsieur [A] [U], la société GMF ASSURANCES, en qualité d'assureur du véhicule de Madame [G] [L] - [D], leur mutuelle [H] et enfin la Caisse Primaire d'Assurance

Le garage [Y] Mercedes a procédé aux réparations destinées à régler la question du démarrage et a émis une facture N° 2022/221983 d'un montant de 2.123,26€ HT, soit 2.547,91€ TTC.

Elle formule les mêmes prétentions à titre subsidiaire mais sur le fondement de l’exclusion de garantie prévue dans les conditions générales du contrat.

La société Rimasson sollicite la garantie de son assureur au titre de son contrat d’assurance responsabilité civile. La société Generali dénie sa garantie pour les vices intermédiaires.

Assurances.

La banque ajoute que les conditions générales rappelaient les cas de cessation de garantie de l’assurance.

Dans ses dernières conclusions notifiées, par voie électronique le 24 février 2023, la société GAN demande au tribunal de : Vu les conditions particulières et générales de la police d’assurance, Vu l

-Est un distributeur de produits d'assurance ou de réassurance tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance, tout intermédiaire d'assurance à titre accessoire ou toute entreprise d'assurance ou de

[Z] [Y] fait notamment valoir que Mme [R] [B] veuve [L] a souscrit à deux contrats d'assurance-vie au seul bénéfice de M. [I] [L] et M.

Par courrier du 02 juin 2022, Madame [F] a mis en demeure SURAVENIR ASSURANCE d’avoir à lui régler la somme de 8.638,85 euros, et fait notamment référence à l’expertise réalisée le 15/01/2021 suite au

La présente décision est contradictoire et rendue en premier ressort.

général annexé à la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 relatives à l'assurance chômage et les dispositions correspondantes des annexes II et V et du chapitre 3 de l'annexe IX de ce règlement

Madame [W] n'a jamais réglé le loyer. Un premier commandement de payer lui a été signifié le 15 septembre 2021.

en premier lieu la cause de l’explosion puis de se prononcer sur la prise en charge du sinistre au titre du contrat d’assurance

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

S’agissant de la garantie « dommages autres qu’à l’ouvrage », il résulte des conditions générales d’assurance (page 6) qu’elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l’assuré peut

L’ADHÉSION INDIVIDUELLE Cette adhésion individuelle est régie par les conditions générales du contrat NPL C GGLI 01.

le premier incident de paiement non régularisé, à peine de forclusion.

Pour permettre à ses cadres de bénéficier d’une retraite supplémentaire par capitalisation, la société ABCD Partners a souscrit deux contrats collectifs d’assurance sur la vie Retraite Entreprise dans