TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01208 N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFW [S] [H] né le 20/07/1956 à l'ISLE-ADAM (95) C/ [C] [T] venant

ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître M.

ADAY, Ff de greffier. DEMANDEUR : M. [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant, ni représenté. DEFENDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, ni représentée.

ADAY, Ff de greffier. DEMANDERESSE : Organisme [Adresse 7] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par A. DELEVOYE, suivant pouvoir. DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

ADAY, Ff de greffier. DEMANDERESSE : Organisme [Adresse 6] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par A. DELEVOYE, suivant pouvoir. DEFENDEUR : M.

] [Localité 4] Madame [R] [G] représentée par son représentant légal Madame [W] [E] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [E] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Jacques ADAM

AD2M, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Nous, Aurélie VERON, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier greffier, Vu les articles

comparante, ni représentée Madame [D] [F] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [A] [V] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

par Me Sabrina KERGALL, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, DÉFENDEUR Monsieur [M] [V], domicilié : chez Monsieur [S] [R], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

[C] [R] Non comparant bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office, Actuellement hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1

[O] [T] [E] Non comparant - certificat médical en date du 19 juillet 2024 - bien que régulièrement convoqué et représenté par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Sous

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

représentée par Me François DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, Toque : P0070 DÉFENDEUR Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM