X se disant [T] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Portalis DBYV-W-B7J-G7V7 Minute N°25/00053 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

TRAITEMENT MODERNE DU [Localité 2] - [P], S.A.R.L. [T], S.A.R.L. L.V.N [Localité 3] GENIS [Localité 4] ([Q] IMMOBILIER), S.C.I.

Décision du 19 décembre 2023 PCP JCP référé - N° RG 23/06511 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLI En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que la société ALTAREA, gestionnaire de l’immeuble, a

NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 25/01143 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQZ Affaire : [U] [F] C/ [W] [N] - [S] [E] épouse [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA

Il expose qu’il a acheté le véhicule le 28 juillet 2017 auprès du garage MODENA SPORT à [Localité 4] et qu’il a assuré tous les entretiens et réparations nécessaires auprès des garages MODENA SPORT et

MODERN BAT et la S.A.

de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [O] [W] [E] [Q] domicilié : chez ALTAREA

[F] [M] [P] (exerçant sous l'enseigne MODERN CARRELAGE) et la SMABTP en sa qualité d'assureur de M.

dispositions de la loi du 21 juin 1865 modifiée par l’ordonnance du 1er juillet 2004, dont le siège social est situé chez [Adresse 2], [Adresse 3] Agissant poursuite et diligences de son gestionnaire, ALTAREA

DBYV-W-B7I-G7MQ Minute N°25/00005 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] - [Localité 6], représenté par son syndic, la société ALTAREA

16 Octobre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALTAREA

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

Dans ce dernier document, il précisait qu’il y avait bien une aggravation modérée avec une consolidation constatée au 18 mai 2018.

Elle croise alors la route de Madame [Q] accompagnée de ses trois chiens, dont une chienne de type malinois, qui a attaqué violemment [W] en essayant de la mordre.

ou la caisse), accompagnée d'un certificat médical initial en date du 17 mai 2023 du Docteur [U] [C] faisant état des constatations médicales suivantes : « droite + gauche – Discopathie dégénérative modérée

décision en date du 17 janvier 2018, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de Seine a fixé le taux d’incapacité partielle (IPP) à 5% pour « douleur inconstante et réduction fonctionnelle modérée

compter de la décision à intervenir, une indemnité d'occupation mensuelle au minimum égale au terme du loyer actuel qui sera revalorisée selon la réglementation propre aux sociétés d'habitations à loyer modéré

compter de la décision à intervenir, une indemnité d'occupation mensuelle au minimum égale au terme du loyer actuel qui sera revalorisée selon la réglementation propre aux sociétés d'habitations à loyer modéré