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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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9 octobre 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant subrogé S.A CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée
JCP LOGEMENT
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8 janvier 2026
comparant en personne Madame [W] [Z] Porte M22 Rez de Chaussée Moulin Abbaye 37 Allée Claire Lacombe 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
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D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [C] [O] [H] [E] Logement 7 10 Square Jean Gastineau 44116 VIEILLEVIGNE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
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3 juillet 2025
D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [O] Porte 16 Etage 3 La Michaudière 12 Avenue de l’Eveil 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
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D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [M] Logement 25 Etage 2 8 Avenue Ambroise Paré 44800 SAINT- HERBLAIN comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
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jusqu’au 31 mars de l’année suivante à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.
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9 janvier 2025
pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] Logement 8 Etage 2 10 Rue Clément Marot 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
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3 octobre 2024
ORVAULT comparant en personne Monsieur [G] [X] [C] 69 rue de la Paquelais La Salentine 4éme étage porte 23 44700 ORVAULT non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
REFERES
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Copies délivrées le : CE + CCC à Me BAUGAS CCC Dossier JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Camille DAMECOUR, greffière lors des débats et Léa GALLIS
POLE CIVIL - Fil 5
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22 mai 2026
JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assistée de Madame GALY
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écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] Logement 1340 Etage 4 1 Allée du Parc 44800 SAINT- HERBLAIN comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
Service de proximité
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, Greffier et lors du prononcé par Madame Nadia GALLO qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 06 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025 , les parties
PCP JCP ACR référé
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21 décembre 2023
, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame [T] [M], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle
6597061cf74364d4a5c86328
vestiaire : #A0727 DÉFENDEURS Madame [W] [B] épouse [I], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle
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DÉFENDERESSE : Madame [K] [W] [R] [J] Logement 227 Etage 1 29 Rue des Gripots 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
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, DÉFENDERESSE : Madame [T] [B] [W] [S] [F] Appartement 27 Etage 1 11 Rue du Docteur Roux 44620 LA MONTAGNE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
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Bâtiment E 5 Allée Denis Diderot 44800 SAINT- HERBLAIN représenté par Maître Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
REFERE JCP
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du Lavoir Saint Mars la Jaille 44540 VALLONS-DE-L’ERDRE comparant en personne à l’appel des causes, et non comparant lors des débats D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY
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Sables d’Olonne 44100 NANTES non comparant Madame [J] [W] Logement 5 Etage 2 7 Rue des Sables d’Olonne 44100 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
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écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S] 3 Rue des Moines de Buzay Appartement 203 Etage 2 44220 COUERON comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY
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