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725 résultats pour « Anne LE GALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b313ea43407b9fb9f1e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant subrogé S.A CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° B 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6967fea9cdc6046d47510cd2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparant en personne Madame [W] [Z] Porte M22 Rez de Chaussée Moulin Abbaye 37 Allée Claire Lacombe 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6979f6f1cdc6046d47f879c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [C] [O] [H] [E] Logement 7 10 Square Jean Gastineau 44116 VIEILLEVIGNE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014efb8daa57c7f67254c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [O] Porte 16 Etage 3 La Michaudière 12 Avenue de l’Eveil 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f2b8daa57c7f6725bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [M] Logement 25 Etage 2 8 Avenue Ambroise Paré 44800 SAINT- HERBLAIN comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014f2b8daa57c7f6725c8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jusqu’au 31 mars de l’année suivante à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

67915587d4c7e89d7fe2ce28

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [U] Logement 8 Etage 2 10 Rue Clément Marot 44300 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

670587451296b51ba2b697e9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ORVAULT comparant en personne Monsieur [G] [X] [C] 69 rue de la Paquelais La Salentine 4éme étage porte 23 44700 ORVAULT non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

REFERES

697bbc8ecdc6046d472a7caa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Copies délivrées le : CE + CCC à Me BAUGAS CCC Dossier JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Camille DAMECOUR, greffière lors des débats et Léa GALLIS

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cca4cdc6046d479e4fb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assistée de Madame GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6bbc07170de10e540da

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] Logement 1340 Etage 4 1 Allée du Parc 44800 SAINT- HERBLAIN comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

Service de proximité

697809accdc6046d47d08962

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, Greffier et lors du prononcé par Madame Nadia GALLO qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 06 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025 , les parties

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6597061cf74364d4a5c86314

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, vestiaire : B 0096 DÉFENDEURS Madame [T] [M], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6597061cf74364d4a5c86328

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

vestiaire : #A0727 DÉFENDEURS Madame [W] [B] épouse [I], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [U] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014eeb8daa57c7f67251b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDERESSE : Madame [K] [W] [R] [J] Logement 227 Etage 1 29 Rue des Gripots 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014eeb8daa57c7f672532

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, DÉFENDERESSE : Madame [T] [B] [W] [S] [F] Appartement 27 Etage 1 11 Rue du Docteur Roux 44620 LA MONTAGNE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014efb8daa57c7f672557

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bâtiment E 5 Allée Denis Diderot 44800 SAINT- HERBLAIN représenté par Maître Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

REFERE JCP

68716670d395d6ba9f2a7b44

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Lavoir Saint Mars la Jaille 44540 VALLONS-DE-L’ERDRE comparant en personne à l’appel des causes, et non comparant lors des débats D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

67915590d4c7e89d7fe2cf17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sables d’Olonne 44100 NANTES non comparant Madame [J] [W] Logement 5 Etage 2 7 Rue des Sables d’Olonne 44100 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

67915590d4c7e89d7fe2cf1d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S] 3 Rue des Moines de Buzay Appartement 203 Etage 2 44220 COUERON comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

Source officielle

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