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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65cfb683a47d1f8c9dd70821

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZALN DEMANDEUR syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb687a47d1f8c9dd70890

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Charges de copropriété N° RG 22/15497 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTEX DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6710040cfac14a1f31d9b96a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

1] à [Localité 2], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet BALZANO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sarah BARUK - #E1483 DEFENDERESSE Mme [C] [Z] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670426938d5cd4a875912821

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

IMMOBILIERE MEDERIC exerçant sous l’enseigne ORPI CAP’IMMO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

668839f1342d338c20d3154e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7H-CZR2P N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6631373b19f939ca6242e36a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902c5a1b3de5641dc2593

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AIR FRANCE - KLM BENJAMIN SMITH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : dont la juridiction a été saisie par acte introductif

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d51cf40727a0043bcbb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/07968 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCFJ DEMANDERESSE Mme [M] [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Benjamin JAMI

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9e1c432ce7d11a70019

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

352J-W-B7H-C2C75 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER - SOPAGI, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c52a8f90e44c41e7b3f441

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

352J-W-B7H-C2D2I DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet BONNEFOND & ASSOCIES, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179274e929a9d8fa6a04

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bda9c3ba90f51dc470e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [N] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec3106dd062d9f810e1b0f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PHARE, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 056 807 746 et dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 01

69839306cdc6046d47ec46ca

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a3937

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[E] [G] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [H] [W] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942880b1d994348a2ea7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[M] [X] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [J] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942a80b1d994348a2ef7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[R] [P] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [D] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

670968ff06866c0645d22293

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e82c34eb4cc85781819

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

METROPOLE sous le n° 913 969 291 [Adresse 3] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Carine GILLET, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Greffier : Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6aaf84b0bef080eb71

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Source officielle

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