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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PPP Référés
66391b8cd94801f110a560fc
18 avril 2024
18 avril 2024
sur le fondement d'une clause résolutoire contenue dans un bail d'habitation, peut être étendue à 36 mois ; Attendu que GIRONDE HABITAT a accepté d'accorder à Mme [D] des délais de paiement, par le biais
Source officielleChambre 01
669640d1f5112d8edd056d61
11 juillet 2024
11 juillet 2024
S’ils se fondent sur les mêmes faits - à savoir l’acquisition d’un ensemble immobilier dans un objectif de retenue d’impôt par le biais du dispositif Pinel qui n’a pas été obtenue - pour solliciter l’indemnisation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf54965b5d9df31e0ce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La [8] fait observer que Madame [C] affirme avoir déclaré son début d'activité le 4 janvier 1999 par le biais d'une déclaration unique d'activité auprès du [7] et s'étonne qu'à partir de cette date elle
Source officiellePPP Référés
65aebc4c54a01215df762c20
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle précise qu’elle accepte d’accorder à Mme [B] des délais de paiement, par le biais de versements mensuels de 50 €, en sus du loyer courant, afin de permettre à celle-ci de pouvoir se maintenir dans
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca750fc0f14416cdeb0979
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En désaccord avec ladite décision, par courrier en date du 1er octobre 2021 et par le biais de son conseil, maître David BAPCERES, monsieur [O] [V] a formulé des observations.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0ab1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par courrier en date du 12 mai 2022, la société SAS [12], par le biais de son conseil, a contesté cette décision en saisissant la commission médicale de recours amiable.
Source officielleJ.A.F
6a0cb6bbcdc6046d473a8496
19 mai 2026
19 mai 2026
domicilié : chez Mme [M] [Z] [F] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric GALANDRIN, avocat au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : David BIASI
Source officielleService des référés
68e0153c74e929a9d8fa32e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la personne qui paye" pour prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TJ de [Localité 8] (en cas de paiement par le biais
Source officielleProcédures collectives
6983fb8ecdc6046d47f42122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Constate que le redressement des deux patrimoines Madame [S] [A] née [T] n’est pas impossible ; Ordonne, compte tenu de son souhait de voir le passif de son patrimoine personnel être traité par le biais
Source officielleJCP FOND
67649e9c8895cb701580ffe8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En l’espèce, les époux [R] sont désormais domiciliés à [Localité 3], adresse vérifiée par commissaire de justice, et ce notamment par le biais d’une confirmation téléphonique de [X] [S] épouse [R].
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09acc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il en résulte que par le biais de cette expertise, laquelle n’est discutée par aucune partie, l’employeur démontre que les arrêts de travail et les soins prescrits postérieurement au 11 décembre 2016 ne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53165
10 avril 2024
10 avril 2024
- Sur le bien-fondé de l’opposition : Selon une jurisprudence constante, c'est à l’opposant qu'il appartient de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance réclamée par le biais de la contrainte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53168
10 avril 2024
10 avril 2024
- Sur le bien-fondé de l’opposition : Selon une jurisprudence constante, c'est à l’opposant qu'il appartient de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance réclamée par le biais de la contrainte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f53173
10 avril 2024
10 avril 2024
- Sur le bien-fondé de l’opposition : Selon une jurisprudence constante, c'est à l’opposant qu'il appartient de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance réclamée par le biais de la contrainte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1949a603a69290ae2ec
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- Sur le bien-fondé de l’opposition : Selon une jurisprudence constante, c'est à l’opposant qu'il appartient de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance réclamée par le biais de la contrainte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2be9ab83ab779a7ba3db
24 avril 2024
24 avril 2024
- Sur le bien-fondé de l’opposition : Selon une jurisprudence constante, c'est à l’opposant qu'il appartient de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance réclamée par le biais de la contrainte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2becab83ab779a7ba3fa
3 avril 2024
3 avril 2024
- Sur le bien-fondé de l’opposition : Selon une jurisprudence constante, c'est à l’opposant qu'il appartient de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance réclamée par le biais de la contrainte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a22897ecdc6046d473c7a9a
20 mai 2026
20 mai 2026
Sur le bien-fondé de l'opposition : Il appartient à l’opposant de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance réclamée par le biais de la contrainte (en ce sens : Cass.
Source officielleCharges de copropriété
68681cc54965b5d9df315f76
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE BIASI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DE BIASI, Me NATAF ■ Charges de copropriété N° RG
Source officielleChambre civile
698559ffcdc6046d47209983
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Suivant conclusions notifiées par le biais du RPVA le 07/11/2023, la SA SAFER DE LA CORSE sollicite de voir le tribunal : -prononcer la nullité de l’acte de vente du 19/11/2021, enregistré et publié au
Source officiellePage 16 sur 131