N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRFP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [W], Fille Mme [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/02897 N° Portalis 352J-W-B7J-DBT66 N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Avril 2024 1re chambre civile 50A N° RG 22/04690 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2X6 AFFAIRE : [E] [S]

[Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00357 N° RG 22/02310 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EWTE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 * Copies

Portalis DBXV-W-B7F-FMOA ============== Jugement N° du 09 Janvier 2025 N° RG 21/00237 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FMOA Recherche en paternité [L] [Z] C/ [O] [D] Copies

RESINETEC Copie exécutoire délivrée le 1er juillet 2024 à -SELARL [F] [G] -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée le 1er juillet 2024 à -

===== Jugement N° du 09 Janvier 2025 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUNW ============== [E] [V] [M], Association [19] C/ [C] [I], Société [20], [X] [Y] [I], [O] [T] [R] [K] Copies

N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQGK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée

de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Madame [W] [V], Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Maître CHEREUL , Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Le représentant

N° RG 24/03194 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNOR Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM,avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15582 N° Portalis 352J-W-B7J-DBRXR N° MINUTE : Copies conformes délivrées à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15892 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QGU N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me JAREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03035 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Copie certifiée conforme

de [Localité 3], Centre Esquirol, le 3 octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 3 octobre 2024, Maître Mélissa Copaver, OU Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00244 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6K Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSAJ

N° RG 24/02541 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, Me Marine LE BIHAN, avocat au

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 13/01310 - N° Portalis DBYB-W-B65-ITAY Procédures

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 15/01094 - N° Portalis DBYB-W-B67-JVBM Procédures