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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

66158c40db5098996d5b6e98

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

vestiaire : K 112, Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec10054a01215df779576

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société L’ECURIE VARIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Romain CARLES

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152789f19e8c50f836e3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée aux débats de

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752519a7f19a782db738

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e3f204c0caeeb9920ef

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 Par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Carla

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e46204c0caeeb99219e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 Par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Carla

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67ec29c9dd062d9f810e00e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67ec29cedd062d9f810e0194

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

défaillante Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Kelly MELLUL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f811fccf40727a0043d799

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f811fdcf40727a0043d7b6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9f6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

65aad1300c777d3ec8ebc9fa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 NOVEMBRE 2023 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c40db5098996d5b6e93

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6ea4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 05 FÉVRIER 2024 Nous, Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb52

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [I] c/ [R] [H] N° 25/ Du 4 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01527 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZIS Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6a0cb871cdc6046d473aa33f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOSSIER N° RG 26/01869 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCSX MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Audrey CARRU, Me Virginie FEUZ 2 expéditions à chaque partie, l’

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f69bcdc6046d4706a5cc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(Décision Civile) JUGEMENT : [J] [L] épouse [T] c/ [U] [Y] N° 26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03216 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P53V Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca18

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

: 462, Me Gina MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 428 ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) 02 Avril 2025 Nous, Eric JOLY, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed92fb01eea4cf01a5fb6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [A] [X] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1997 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Virginie MAX-CARLI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aea894f7f4d2e09f1bb

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

[U] [R] Assisté de Maître DA COSTA Carlos, avocat commis d’office _____________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : je confirme mon

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

HÈLÈNE CARLUER-BUREL, TRENTE CINQ NOTAIRES

SIREN 102360146Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

Cession sous acte authentique en date du 10/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Alphonse Legault Ancien - Nément Dénommée Rue De Rennes 35170 Bruz

28/06/2026

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Dépôts des comptes

LE CARLUER

SIREN 885074823Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/04/2026

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Radiations

CARLUER, Guillaume

SIREN 410881528Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LE CARLUER

SIREN 885074823Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/06/2025

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Modifications diverses

LE CARLUER, Julie Léone Simone, PÉRIÉ

SIREN 907570857Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

21/07/2024

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